Décret n° 2016-1400 du 18 octobre 2016 modifiant le décret n° 2013-593 du 5 juillet 2013 relatif aux conditions générales de recrutement et d'avancement de grade et portant dispositions statutaires diverses applicables aux fonctionnaires de la fonction publique territoriale.
JO du 16 octobre 2016
Décret n° 2016-1382 du 12 octobre 2016 modifiant le décret n° 88-547 du 6 mai 1988 portant statut particulier du cadre d'emplois des agents de maîtrise territoriaux.
Décret n° 2016-1383 du 12 octobre 2016 modifiant le décret n° 88-548 du 6 mai 1988 portant échelonnement indiciaire applicable aux agents de maîtrise territoriaux.
JO du 15 octobre 2016
Décret n° 2016-1372 du 12 octobre 2016 modifiant, pour la fonction publique territoriale, certaines dispositions généralesrelatives aux fonctionnaires de catégorie C et divers statuts particuliers de cadres d'emplois de fonctionnaires de catégorie C et B.
JO du 26 août 2016
Décret n° 2016-1156 du 24 août 2016 portant application de l’article 32 de la loi n° 83-634 du 13 juillet 1983 portant droits et obligations des fonctionnaires.
Décret n° 2016-1155 du 24 août 2016 relatif à la publicité du procès-verbal de rétablissement dans les fonctions pris en application de l’article 30 de la loi n° 83-634 du 13 juillet 1983 relative aux droits et obligations des fonctionnaires.
JO du 14 août 2016
Décret n° 2016-1124 du 11 août 2016 portant majoration du traitement de certains fonctionnaires territoriaux bénéficiaires d’une clause de conservation d’indice à titre personnel.
Décret n° 2016-1123 du 11 août2016 relatif à la prolongation des recrutements réservés permettant l’accès à l’emploi titulaire des agents contractuels de la fonction publique territoriale ainsi qu’à la mise à disposition et à la rémunération de ces agents.
JO du 13 août 2016
Décret n° 2016-1101 du 11 août 2016 relatif à la validation des années d’études d’infirmier, de sage-femme et d’assistant social des agents affiliés à la Caisse nationale de retraites des agents des collectivités locales (CNRACL).
Arrêté du 4 août 2016 portant ouverture du concours sur titres de puéricultrice territoriale par le centre de gestion de la Côte-d’Or.
JO du 5 août 2016
Décret n° 2016-1070 du 3 août 2016 relatif à la procédure de dérogation permettant aux jeunes âgés d’au moins quinze ans et de moins de dix-huit ans en situation de formation professionnelle dans la fonction publique territoriale d’effectuer des travaux dits «réglementés».
JO du 4 août 2016
Arrêté du 21 juillet 2016 portant ouverture du concours donnant accès au grade d’infirmier en soins généraux par le centre de gestion de la Marne, session 2017.
JO du 28 juillet 2016
Arrêté du 4 juillet 2016 portant ouverture d’unexamen professionnel d’accès au grade d’attaché principal territorial par le centre de gestion de Meurthe-et-Moselle (session 2017).
JO du 20 juillet 2016
Décret n° 2016-977 du 18 juillet 2016 modifiant les modalités d’organisation de l’examen professionnel d’accès par voie de promotion interne au cadre d’emplois des professeurs territoriaux d’enseignement artistique.
Arrêté du 18 juillet 2016 fixant le programme des épreuves de l’examen professionnel d’accès au cadre d’emplois des professeurs territoriaux d’enseignement artistique.
Décret n° 2016-976 du 18 juillet 2016 modifiant le décret n° 93-399 du 18 mars 1993 modifié relatif aux conditions d’accès et aux modalités d’organisation des concours sur titres pour le recrutement des psychologues territoriaux, des sages-femmes territoriales et des biologistes, vétérinaires et pharmaciens territoriaux et le décret n° 2013-646 du 18 juillet 2013 fixant les modalités d’organisation du concours pour le recrutement des assistants territoriaux socio-éducatifs.
JO du 19 juillet 2016
Arrêté du 6 juillet 2016 portant ouverture de l’examen 2017 par voie d’avancement de grade d’éducateur territorial des activités physiques et sportives principal de 2e classe par le centre de gestion du Haut-Rhin.
Arrêté du 6 juillet 2016 portant ouverture de l’examen 2017 par voie d’avancement de grade d’éducateur territorial des activités physiques et sportives principal de 1re classe par le centre de gestion du Haut-Rhin.
JO du 17 juillet 2016
Arrêté du 6 juillet 2016 portant ouverture du concours sur titres avec épreuves d’éducateur territorial de jeunes enfants, par le centre de gestion du Haut-Rhin (session 2017).