1ER SEMESTRE 2011

• Décret n° 2011-51 du 13 janvier 2011 portant relèvement du minimum de traitement dans la fonction publique et attribution de point d'indice majoré à certains personnels civils et militaires de l'Etat, personnels des collectivités territoriales et des établissements publics de santé

• Décret n° 2011-82 du 20 janvier 2011 modifiant le décret n° 2007-658 du 2 mai 2007 relatif au cumul d'activités des fonctionnaires, des agents non titulaires de droit public et des ouvriers des établissements industriels de l’Etat

• Décret n° 2011-87 du 21 janvier 2011 modifiant le décret n° 2010-1361 du 9 novembre 2010 fixant les modalités d'organisation des concours pour le recrutement des techniciens territoriaux

• Arrêté du 6 janvier 2011 portant ouverture de concours de rédacteurs territoriaux

• Arrêté du 4 janvier 2011 portant ouverture de concours (externe et interne) pour le recrutement des conservateurs territoriaux de bibliothèques (session 2011)
   
• Arrêté du 4 janvier 2011 modifiant l’arrêté du 8 septembre 2010 portant ouverture de concours pour le recrutement d’assistants territoriaux spécialisés d'enseignement artistique, spécialité "musique", discipline "alto"

• Arrêté du 31 janvier 2011 modifiant l’arrêté du 10 septembre 2010 portant ouverture de concours pour le recrutement d’assistants territoriaux spécialisés d'enseignement artistique, spécialité "musique", disciplines "guitare", "percussions", "direction d'ensembles instrumentaux" et "chef de choeur"

• Arrêté du 10 février 2011 portant ouverture par le Centre national de la fonction publique territoriale de concours pour l’accès au cadre d’emplois des conservateurs territoriaux du patrimoine (session 2011)

• Arrêté du 23 février 2011 modifiant l’arrêté du 19 juin 2007 fixant la liste des concours et les règles de composition et de fonctionnement des commissions d’équivalences de diplômes pour l’accès aux concours de la fonction publique territoriale
   

• Arrêté du 15 février 2011 modifiant la décision du 17 septembre 2010 portant ouverture en 2011 d’un concours de recrutement externe d’assistants territoriaux spécialisés d'enseignement artistique, spécialité "danse", discipline "danse contemporaine"

• Loi n° 2011-267 du 14 mars 2011 d’orientation et de programmation pour la performance de sécurité intérieure

• Arrêté du  8 mars 2011 portant ouverture de concours pour le recrutement des administrateurs territoriaux (session 2011) 

• Arrêté du  23 mars 2011 fixant les éléments à prendre en compte pour le calcul de l'indemnité dite de garantie individuelle du pouvoir d'achat au titre de l’année 2011 

• Décret  n° 2011-444 du 21 avril 2011 portant statut particulier du cadre d’emplois des chefs de service de police municipale
   
• Décret n° 2011-445 du 21 avril 2011 fixant les modalités d'organisation des concours pour le recrutement des chefs de service de police municipale
   
• Décret n° 2011-446 du 21 avril 2011 fixant les modalités d'organisation et de l'examen professionnel prévu au II de l’article 10 du décret n° 2011-444 du 21 avril 2011 portant statut particulier du cadre d’emplois des chefs de service de police municipale
• Décret n° 2011-447 du 21 avril 2011 fixant les modalités d'organisation de l’examen professionnel prévu au III de l’article 10 du décret n° 2011-444 du 21 avril 2011 portant statut particulier du cadre d’emplois des chefs de service de police municipale
• Décret n° 2011-448 du 21 avril 2011 fixant les modalités d'organisation de l'examen professionnel prévu par l’article 6 du décret n° 2011-444 du 21 avril 2011 portant statut particulier du cadre d’emplois des chefs de service de police municipale 

• Arrêté du 18 avril 2011 portant modification de l’arrêté du 29 janvier 2007 fixant le modèle de document retraçant l'expérience professionnelle des candidats à certains concours et examens professionnels de la fonction publique territoriale
   
• Arrêté du 21 avril 2011 portant ouverture au titre de l’année 2011 d’un concours externe, d’un concours interne et d’un troisième concours pour le recrutement des attachés territoriaux 

• Décret n° 2011-469 du 28 avril 2011 relatif à la rémunération et au classement des militaires détachés et intégrés dans un corps ou cadre d'emplois au titre des articles L. 4139-1 à L. 4139-3 du code de la défense
   
• Décret n° 2011-474 du 28 avril 2011 modifiant le décret n° 2008-539 relatif à l'instauration d'une indemnité dite de garantie individuelle du pouvoir d'achat 

• Arrêté du 26 avril 2011 portant ouverture en 2012 d’un concours d'éducateurs territorial des activités physiques et sportives 

• Arrêté  du 18 mars 2011 portant ouverture de conrous (externe et interne) pour le recrutement des ingénieurs en chef territoriaux (session 2011) 

• Décret n° 2011-540 du 17 mai 2011 modifiant le décret n° 91-875 du 6 septembre 1991 pris pour l’application du premier alinéa de l'article 88 de la loi du 26 janvier 1984 portant dispositions statutaires relatives à la fonction publique territoriale
   
• Décret n° 2011-541 du 17 mai 2011 modifiant certaines dispositions relatives au recrutement et aux positions des fonctionnaires territoriaux 

• Décret n° 2011-558 du 20 mai 2011 portant statut particulier du cadre d’emplois des animateurs territoriaux
   
• Décret n° 2011-559 du 20 mai 2011 fixant les modalités d'organisation des concours pour le recrutement des animateurs territoriaux
   
• Décret n° 2011-560 du 20 mai 2011 fixant les modalités d'organisation de l'examen professionnel prévu au II de l’article 16 du décret n° 2011-558 du 20 mai 2011 portant statut particulier du cadre d’emplois des animateurs territoriaux
   
• Décret n° 2011-561 du 20 mai 2011 fixant les modalités d'organisation de l'examen professionnel prévu à l’article 10 du décret n° 2011-558 du 20 mai 2011 portant statut particulier du cadre d’emplois des animateurs territoriaux
   
• Décret n° 2011-562 du 20 mai 2011 fixant les modalités d'organisation de l'examen professionnel révu au III de l’article 16 du décret n° 2011-558 du 20 mai 2011 portant statut particulier du cadre d’emplois des animateurs territoriaux 

JO du 24 mai 2011 

• Arrêté  du 29 avril 2011  fixant le nombre de poste ouverts aux concours pour le recrutement des conservateurs territoriaux de bibliothèques (session 2011)   

• Décret n° 2011-605 du 30 mai 2011 portant statut particulier du cadre d’emplois des éducateurs territoriaux des activités physiques et sportives
   
• Arrêté du 17 mai 2011  portant ouverture en 2012 de concours de recrutement (externe et interne) d’éducateurs des activités physiques et sportives

• Décret n° 2011-620 du 31 mai  2011 relatif à l'âge d'attribution d'une pension de retraite à taux plein
   
• Décret n° 2011-622 du 31 mai 2011 modifiant certaines dispositions statutaires relatives aux ingénieurs et aux techniciens territoriaux 

• Arrêté du 30 mai 2011  portant ouverture de l'examen professionnel 2012 d’éducateur territorial des activités physiques et sportives

• Décret n° 2011-675 du 15 juin 2011 relatif au dossier individuel des agents publics et à sa gestion sur support électronique 

JO du 29 juin 2011 

• Décret n° 2011-754 du 28 juin 2011 portant relèvement des bornes d’âge de la retraite des fonctionnaires, des militaires et des ouvriers des établissements industriels de l’Etat

 JO du 30 juin 2011

• Décret n° 2011-789 du 28 juin 2011 fixant les modalités d'organisation des concours pour le recrutement des éducateurs territoriaux des activités physiques et sportives
   
• Décret n° 2011-790 du 28 juin 2011 fixant les modalités d'organisation de l’examen professionnel prévu à l'article 7 du décret n° 2011-605 du 30 mai 2011 portant statut particulier du cadre d’emplois des éducateurs territoriaux des activités physiques et sportives
   
• Décret n° 2011-791 du 28 juin 2011 fixant les modalités d'organisation de l’examen professionnel prévu à l’article 11 du décret n° 2011-605 du 30 mai 2011 portant statut particulier du cadre d’emplois des éducateurs territoriaux des activités physiques et sportives
   
• Décret n° 2011-792 du 28 juin 2011 fixant les modalités d'organisation de l’examen professionnel prévu au II de l’article 17 du décret n° 2011-605 du 30 mai 2011 portant statut particulier du cadre d’emplois des éducateurs territoriaux des activités physiques et sportives
   
• Décret n° 2011-793 du 28 juin 2011 fixant les modalités d'organisation de l’examen professionnel prévu au III de l’article 17 du décret n° 2011-605 du 30 mai 2011 portant statut particulier du cadre d’emplois des éducateurs territoriaux des activités physiques et sportives