Par message du 13 avril 2016, les syndicats FO et UNSA avaient demandé à l’administration selon quelles modalités l’Eurométropole de STRASBOURG mettait en œuvre les dispositions du premier alinéa de l’article 62 du décret n° 85-603 du 10 juin 1985 modifié relatif à l’hygiène et à la sécurité du travail ainsi qu'à la médecine professionnelle et préventive dans la fonction publique territoriale :
“Les propositions et les avis du comité sont transmis à l'autorité territoriale ; ils sont portés, par tout moyen approprié, à la connaissance des agents, dans un délai d'un mois.”
En fait, cette disposition instaurée par un décret du 3 février .... 2012 n'est toujours pas mise en oeuvre par l'Eurométropole.
Par message du 17 août 2017, nous avons demandé où en était le traitement de notre demande.
Nous regrettons d’autant plus le retard pris (5 ans et demi quand même) qu’aucune information sur l’actualité du CHSCT ne figure sur TOTEMS.
Par message du 18 août 2017, la DRH nous a indiqué qu'elle travaillait sur notre demande, pour nous apporter une réponse pour le mois d’octobre.