avis

Dans un avis du 16 décembre 2021, modifié le 17 décembre 2021, le Conseil scientifique met à jour son avis du 8 décembre 2021.

Il fait des propositions visant à limiter la progression de la 6^e vague, provoquée par le variant Omicron, pour étaler l'impact sur le système de soins et protéger la population.

Le Conseil scientifique a bien noté les décisions prises par le Conseil de défense et de sécurité nationale du 6 décembre 2021 et annoncées par le Premier ministre et le Ministre des Solidarités et de la Santé.

Dans un avis du 8 décembre 2021, il propose d’éclairer les citoyens et les autorités sanitaires sur quelques points qu’il juge clés d’un point de vue sanitaire en s’appuyant sur les dernières données scientifiques publiées ou non publiées.

Par message du 13 avril 2016, les syndicats FO et UNSA avaient demandé à l’administration selon quelles modalités l’Eurométropole de STRASBOURG mettait en œuvre les dispositions du premier alinéa de l’article 62 du décret n° 85-603 du 10 juin 1985 modifié relatif à l’hygiène et à la sécurité du travail ainsi qu'à la médecine professionnelle et préventive dans la fonction publique territoriale :

“Les propositions et les avis du comité sont transmis à l'autorité territoriale ; ils sont portés, par tout moyen approprié, à la connaissance des agents, dans un délai d'un mois.”

En fait, cette disposition instaurée par un décret du 3 février .... 2012 n'est toujours pas mise en oeuvre par l'Eurométropole.

Par message du 17 août 2017, nous avons demandé où en était le traitement de notre demande.

Nous regrettons d’autant plus le retard pris (5 ans et demi quand même) qu’aucune information sur l’actualité du CHSCT ne figure sur TOTEMS.

Par message du 18 août 2017, la DRH nous a indiqué qu'elle travaillait sur notre demande, pour nous apporter une réponse pour le mois d’octobre.

Par message du 13 avril 2016, les syndicats FO et UNSA avaient demandé à l’administration selon quelles modalités l’Eurométropole de STRASBOURG mettait en œuvre les dispositions du premier alinéa de l’article 62 du décret n° 85-603 du 10 juin 1985 modifié relatif à l’hygiène et à la sécurité du travail ainsi qu'à la médecine professionnelle et préventive dans la fonction publique territoriale :

“Les propositions et les avis du comité sont transmis à l'autorité territoriale ; ils sont portés, par tout moyen approprié, à la connaissance des agents, dans un délai d'un mois.”

Depuis lors, nous avons reçu les documents relatifs aux trois dernières réunions de 2015 du CHSCT.

Par message du 13 avril 2016, les syndicats FO et UNSA ont demandé à l’administration selon quelles modalités l’Eurométropole de STRASBOURG met en œuvre les dispositions du premier alinéa de l’article 62 du décret n° 85-603 du 10 juin 1985 modifié relatif à l’hygiène et à la sécurité du travail ainsi qu'à la médecine professionnelle et préventive dans la fonction publique territoriale :

“Les propositions et les avis du comité sont transmis à l'autorité territoriale ; ils sont portés, par tout moyen approprié, à la connaissance des agents, dans un délai d'un mois.”

Le dernier procès-verbal publié sur Intranet est celui d’une réunion du CHSCT tenue l’année dernière : l’Eurométropole peut mieux faire !

Lors de la réunion "Agenda social" du 13 décembre 2012, l'administration a dressé un tableau tout à fait idyllique quant aux demandes de temps partiel à la CUS.

Quasiment, toutes les demandes de temps partiel seraient satisfaites.

Certes, la DRH suit tous les avis favorables des chefs de service.

Malheureusement, elle suit également tous les avis défavorables des chefs de service, sans le moins du monde analyser le bien-fondé de ces avis, ce qui est tout à fait contraire aux textes en vigueur.

Par ailleurs, beaucoup d'agents renoncent à formuler des demandes par écrit, parce que le chef de service leur a fait savoir - verbalement - qu'il émettrait un avis défavorable.

Il est de fait que le temps partiel n'est plus favorisé à la CUS.