La délibération cadre sur le temps de travail rappelle certains des principes concernant les pauses qui figuraient dans la délibération du 10 juillet 1998 instaurant les 35 heures à la CUS.
Mais, elle apporte des "précisions" qui ne vont pas dans le sens des agents-es.
Octroi d'une pause
"Lorsqu'une activité justifie d'une "pénibilité", une pause de 15 minutes maximum est accordée pour une séquence de travail de 4h, pause comprise".
Dans la délibération du 10 juillet 1998, il était question de "séquences de travail de l'ordre de 4 heures".
Comptabilisation du temps de pause comme temps de travail effectif
"Le temps de pause n'est comptabilisé comme du temps de travail effectif que pour autant que l'agent-e a l'obligation, à raison de fonctions spécifiques, d'être joint à tout moment afin d'intervenir immédiatement pour assurer son service et ne peut dès lors, pendant cette période, vaquer librement à ses occupations personnelles".
Quelles sont ces fonctions spécifiques ?
Il est clair que les agents-es des piscines ou les agents-es de police municipale doivent être disponibles à tout moment, en cas d'urgence.
Mais, le temps de pause ne va-t-il plus être comptabilisé comme temps de travail pour les agents-es des services techniques, par exemple ?