AOÛT 2020

L'arrêté du 25 août 2020 relatif aux modalités d'élection au conseil d'administration de la Caisse nationale de retraites des agents des collectivités locales en 2021 a été publié au Journal Officiel du 29 août 2020.

Le scrutin organisé en 2021 pour l’élection du conseil d’administration de la Caisse nationale de retraites des agents des collectivités locales (CNRACL) se déroulera selon les modalités suivantes :

1. du 1er mars 2021 au 15 mars 2021 pour le vote électronique par internet;
2. jusqu’au 15 mars 2021 pour le vote par correspondance.

Suite à notre demande en date du 20 août 2020, la Direction des Sports a indiqué que les agents seraient payés en heures spécifiques sur la paye du mois d’août pour le 14 juillet et que l’indemnisation complémentaire serait versée par la DRH sur la paye du mois d’octobre.

En ce qui concerne le 15 août, les heures spécifiques seront payées au mois de septembre (à réception de tous les éléments variables des agents) et la DRH procédera au paiement de la part différentielle sur la paye du mois de novembre.

Le décret n° 2020-1096 du 28 août 2020 modifiant le décret n° 2020-860 du 10 juillet 2020 prescrivant les mesures générales nécessaires pour faire face à l'épidémie de covid-19 dans les territoires sortis de l'état d'urgence sanitaire et dans ceux où il a été prorogé a été publié au Journal Officiel du 29 août 2020. 

Le décret complète notamment la liste des zones de circulation active du virus (21 nouvelles zones, se rajoutant à Paris et aux Bouches-du-Rhône). 

Dans le Bas-Rhin, les indicateurs de contrôle de l’épidémie poursuivent leur évolution à la hausse depuis plusieurs semaines, avec une accélération inquiétante ces derniers jours, en particulier chez les jeunes.

Le taux d’incidence continue en effet de doubler chaque semaine. Il est désormais de 31 nouveaux cas pour 100.000 habitants (contre 16 la semaine précédente, 6 deux semaines plus tôt). Le taux atteint même 91 nouveaux cas chez les 20-29 ans qui, le plus souvent asymptomatiques, contribuent à diffuser le virus sans le savoir.

C’est pourquoi la Préfète du Bas-Rhin a décidé de rendre obligatoire le port du masque en extérieur pour les personnes de plus de 11 ans :

· dans les 7 communes de plus de 10.000 habitants de l’Eurométropole de Strasbourg : Strasbourg, Schiltigheim, Illkirch-Graffenstaden, Lingolsheim, Bischheim, Ostwald, Hœnheim,

· ainsi que dans les 6 autres communes de plus de 10.000 habitants du département : Haguenau, Sélestat, Bischwiller, Obernai, Saverne, Erstein.

La mesure est applicable dès ce samedi 29 août 2020 à 8h00 et jusqu’au 30 septembre au moins.

Les personnes pratiquant des activités physiques, sportives et artistiques sont exemptées de cette obligation, de même que les personnes en situation de handicap présentant un certificat médical.

Le ministère de l'Education nationale, de la jeunesse et du sport a publié le 27 août 2020 un nouveau protocole sanitaire des écoles et établissements scolaires.

Le document de six pages préconise l’accueil du maximum d’élèves et impose le port du masque par les adultes et les élèves dès l’âge de 11 ans dans toutes les écoles.

Dans les espaces clos, la distanciation physique n’est pas obligatoire.

Une réunion «Agenda social» se tiendra le mardi 8 septembre 2020 avec la Maire de Strasbourg et la Présidente de l’Eurométropole de Strasbourg.

L’ordre du jour n’a pas encore été communiqué.

Le décret n° 2020-1082 du 21 août 2020 fixant à titre temporaire des règles dérogatoires de formation et de titularisation de certains fonctionnaires territoriaux en raison de la crise sanitaire née de l'épidémie de covid-19 a été publié au Journal Officiel du 23 août 2020.

Le décret permet la titularisation de certains  fonctionnaires territoriaux stagiaires qui n’auraient pas pu réaliser la formation d’intégration au cours de leur année de stage en raison de la crise sanitaire née de l’épidémie de covid-19.

Le décret prévoit également des dérogations en matière de formation initiale pour certains stagiaires relevant des cadres d’emplois de la police municipale.

2 délibérations instaurant la gratuité du réseau CTS tram/bus seront présentées au Conseil de l'Eurométropole de Strasbourg le 28 août 2020 :

• gratuité pendant 6 samedis, du 29 août 2020 inclus au 3 octobre 2020 inclus,
• gratuité dès le premier jour de procédure d’alerte lors des pics de pollution.

Signalons que l’extension de la ligne F du tram à Koenigshoffen sera mise en service à partir du 29 août 2020. La ligne F desservira 3 nouvelles stations :

• Porte Blanche,
• Parc des Romains,
• Comtes.

Une campagne d’information, de sensibilisation et de dépistage gratuit et sans ordonnance du covid-19 sera organisée les vendredis et samedis soirs 21, 22, 28 et 29 août, 4 et 5 septembre de 18h00 à 24h00 place du Corbeau à Strasbourg, sous un chapiteau éphémère.

Cette opération s’adresse en priorité aux jeunes adultes, souvent asymptomatiques.

Dans le Bas-Rhin, le taux d’incidence est passé en une semaine de 24 à près de 46,6 nouveaux cas pour 100 000 habitants chez les 20-29 ans. Soit presque quatre fois plus que le taux d’incidence dans l’ensemble de la population, qui est de 12,7 nouveaux cas pour 100 000 habitants.

Le Canard de Juillet-Août 2020 de l'UNSA Territoriaux Grand Est est en ligne. 

Selon Santé publique France,  en France métropolitaine, la situation est préoccupante : l’ensemble des indicateurs continuent leur progression et la transmission du covid-19 s’accentue.

25 départements sont en situation de vulnérabilité modérée (dont la Meurthe et Moselle) ou élevée (Bouches-du-Rhône et Paris).

Dans les deux départements alsaciens, le taux d’incidence a légèrement dépassé le seuil de la zone orange, fixé à 10 cas pour 100 000 habitants.

Le plan canicule est déclenché au sein de l'EMS les jeudi 20 et vendredi 21 août 2020.

Des mesures spécifiques d’adaptation du travail sont mises en œuvre.

Le journal d’août 2020 de l’Amicale est en ligne sur son nouveau site internet.

Le ministère de l'Education nationale, de la jeunesse et du sport a établi un nouveau guide précisant le fonctionnement des écoles et établissements scolaires dans le contexte covid-19 à compter de la rentrée scolaire 2020/2021 :

• Protocole sanitaire 

Les règles relatives à la distanciation physique et à la limitation du brassage sont assouplies. 

L'arrêté du 29 juillet 2020 portant ouverture de l'examen professionnel d'attaché principal (session 2021) organisé par le centre de gestion de la Moselle a été publié au Journal Officiel du 6 août 2020.

Un examen professionnel pour l’accès au cadre d’emplois des attachés principaux est ouvert au titre de l’année 2021 par le centre de gestion de la fonction publique territoriale de la Moselle, pour les collectivités et établissements affiliés et non affiliés des centres de gestion de l’interrégion Est.

Préinscriptions : 
3 novembre 2020 - 9 décembre 2020

Dépôt des dossiers d'inscription :
avant le 17 décembre 2020

Le décret n° 2020-1035 du 13 août 2020 modifiant le décret n° 2020-860 du 10 juillet 2020 prescrivant les mesures générales nécessaires pour faire face à l'épidémie de covid-19 dans les territoires sortis de l'état d'urgence sanitaire et dans ceux où il a été prorogé a été publié au Journal Officiel du 14 août 2020. 

Le décret prévoit de nouvelles mesures prenant en compte la reprise de l'épidémie en France comme dans d'autres pays.

Aucun événement réunissant plus de 5 000 personnes ne pourra se dérouler sur le territoire de la République jusqu’à nouvel ordre (la limitation au 31 août 2020 de cette mesure est supprimée).

Le département des Bouches-du-Rhône et Paris sont classés comme des zones de circulation active du virus. A ce titre, des restrictions peuvent être imposées, notamment pour y :

• réglementer ou interdire la circulation des personnes et des véhicules, ainsi que l'accès aux moyens de transport collectif et les conditions de leur usage;
• réglementer l'ouverture au public, y compris les conditions d'accès et de présence, d'une ou de plusieurs catégories d'établissements recevant du public ainsi que des lieux de réunion. 

La liste des pays étrangers dont les arrivants de onze ans ou plus sur le territoire métropolitain par transport public aérien doivent présenter le résultat d'un examen biologique de dépistage virologique réalisé moins de 72 heures avant le vol ne concluant pas à une contamination par le covid-19 est complétée par 17 pays supplémentaires.

L'avis n°8 "Se préparer maintenant pour anticiper un retour du virus à l’automne" du Conseil scientifique COVID-19 a été transmis le 27 juillet 2020 aux autorités nationales.

Cet avis n° 8 de stratégie globale du Conseil scientifique a quatre caractéristiques principales :

1. L'avis s’inscrit dans la continuité des scénarios de l’avis 7 du Conseil scientifique : plusieurs des hypothèses émises début juin se voient devenir une réalité en France et à l’étranger. 
2. A court terme, l'avis s’inscrit dans un contexte français où le virus circule de façon plus active, avec une perte accentuée des mesures de distanciation physique et des mesures barrières : l’équilibre est fragile et nous pouvons basculer à tout moment dans un scénario moins contrôlé comme en Espagne par exemple.
3. A moyen terme, l'avis envisage ce que pourrait être une reprise de la circulation du virus à un haut niveau à l’automne 2020. La réponse à cette probable deuxième vague devra être différente de la réponse à la première vague. Elle devra s’appuyer sur un choix politique et sociétal et pas seulement sanitaire.
4. Enfin, l'avis a pour but d’inciter fortement les autorités à préparer, à anticiper tous les scénarios possibles quelles que soient leurs difficultés. Les décisions devront faire l’objet d’une discussion avec la société civile et une nouvelle politique de communication devra être menée.

Une prime "COVID" (voir "VERSEMENT D'UNE PRIME EXCEPTIONNELLE") a été versée en juillet 2020 à quelques 2 800 agents-es de l'Eurométropole de STRASBOURG.

La DRH nous a signalé qu'un certain nombre d’erreurs se sont glissées dans les fiches de paie d’une centaine d’agents de la Direction de l'Enfance et de l'Education : certains ont perçu en juillet une prime inférieure à celle qui aurait dû leur être versée, d’autres ont reçu une prime trop importante ou indue (erreurs de patronymes).

Les régularisations seront réalisées sur la prochaine paie.

Le décret n° 2020-944 du 30 juillet 2020 modifiant le décret n° 2020-860 du 10 juillet 2020 prescrivant les mesures générales nécessaires pour faire face à l'épidémie de covid-19 dans les territoires sortis de l'état d'urgence sanitaire et dans ceux où il a été prorogé a été publié au Journal Officiel du 31 juillet 2020.

Dans les cas où le port du masque n'est pas prescrit par le décret, le préfet de département est habilité à le rendre obligatoire, sauf dans les locaux d'habitation, lorsque les circonstances locales l'exigent.