MESURES GÉNÉRALES POUR FAIRE FACE A L’ÉPIDÉMIE DE COVID-19

Le 14/08/2020

Dans AOÛT 2020

Le décret n° 2020-1035 du 13 août 2020 modifiant le décret n° 2020-860 du 10 juillet 2020 prescrivant les mesures générales nécessaires pour faire face à l'épidémie de covid-19 dans les territoires sortis de l'état d'urgence sanitaire et dans ceux où il a été prorogé a été publié au Journal Officiel du 14 août 2020

Le décret prévoit de nouvelles mesures prenant en compte la reprise de l'épidémie en France comme dans d'autres pays.

Aucun événement réunissant plus de 5 000 personnes ne pourra se dérouler sur le territoire de la République jusqu’à nouvel ordre (la limitation au 31 août 2020 de cette mesure est supprimée).

Le département des Bouches-du-Rhône et Paris sont classés comme des zones de circulation active du virus. A ce titre, des restrictions peuvent être imposées, notamment pour y :

  • réglementer ou interdire la circulation des personnes et des véhicules, ainsi que l'accès aux moyens de transport collectif et les conditions de leur usage;
  • réglementer l'ouverture au public, y compris les conditions d'accès et de présence, d'une ou de plusieurs catégories d'établissements recevant du public ainsi que des lieux de réunion. 

La liste des pays étrangers dont les arrivants de onze ans ou plus sur le territoire métropolitain par transport public aérien doivent présenter le résultat d'un examen biologique de dépistage virologique réalisé moins de 72 heures avant le vol ne concluant pas à une contamination par le covid-19 est complétée par 17 pays supplémentaires.