déconfinement

Le décret n° 2021-1069 du 11 août 2021 modifiant le décret n° 2021-699 du 1er juin 2021 prescrivant les mesures générales nécessaires à la gestion de la sortie de crise sanitaire a été publié au Journal Officiel du 12 août 2021.

Ce décret complète notamment la liste des cas de contre-indication médicale faisant obstacle à la vaccination contre la covid-19.

Le décret n° 2021-1059 du 7 août 2021 modifiant le décret n° 2021-699 du 1er juin 2021 prescrivant les mesures générales nécessaires à la gestion de la sortie de crise sanitaire a été publié au Journal Officiel du 8 août 2021.

Le décret concrétise l'extension de l'obligation du pass sanitaire, à compter du 9 août 2021, pour l'accès à des établissements, lieux et évènements.

Sont notamment visés par l'extension : 

• les fêtes foraines comptant plus de trente stands ou attractions,
• les restaurants et les débits de boissons,
• les magasins de vente et centres commerciaux d'une surface commerciale supérieure ou égale à 20 000 mètres carrés (liste fixée par le-la Préfet-e),
• les services et établissements de santé, sociaux et médico-sociaux (pass sanitaire non exigé pour l'accès aux urgences),
• les déplacements de longue distance par transports publics interrégionaux.

La jauge de 50 personnes est supprimée pour l'accès aux établissements, lieux et évènements. Concrètement, le pass sanitaire sera exigible dès le premier visiteur, spectateur, client ou passager.

Le décret n° 2021-955 du 19 juillet 2021 modifiant le décret n° 2021-699 du 1er juin 2021 prescrivant les mesures générales nécessaires à la gestion de la sortie de crise sanitaire a été publié au Journal Officiel du 20 juillet 2021.

Le décret concrétise l'obligation du pass sanitaire, à compter du 21 juillet 2021, pour l'accès aux établissements, lieux et évènements, lorsqu'ils accueillent un nombre de visiteurs, spectateurs, clients ou passagers au moins égal à 50 personnes.

Sont notamment visés :

• les cinémas et les théatres,
• les salles de jeux et salles de danse,
• les expositions, les foires-expositions ou les salons,
• les établissements sportifs couverts,
• les musées,
• les bibliothèques,
• les événements culturels, sportifs, ludiques ou festifs,
• les navires et bateaux.

Le port du masque ne sera plus obligatoire pour les personnes ayant accédé à ces établissements, lieux et événements. Le port du masque pourra toutefois être rendu obligatoire par le préfet de département lorsque les circonstances locales le justifient, ainsi que par l’exploitant ou l’organisateur.

Le décret n° 2021-949 du 16 juillet 2021 modifiant le décret n° 2021-699 du 1er juin 2021 prescrivant les mesures générales nécessaires à la gestion de la sortie de crise sanitaire a été publié au Journal Officiel du 17 juillet 2021.

Le décret concrétise les premières mesures suite à la la déclaration télévisée du 12 juillet 2021 du Président de la République, notamment les suivantes :

• un justificatif du statut vaccinal est considéré comme attestant d'un schéma vaccinal complet de l'un des vaccins contre la covid-19 ayant fait l'objet d'une autorisation de mise sur le marché délivrée par l'agence européenne du médicament 7 jours (au lieu de 14 jours) après l'administration d'une deuxième dose, sauf en ce qui concerne les personnes ayant été infectées par la covid-19, pour lesquelles ce délai court après l'administration d'une dose (s'agissant du vaccin “ Janssen ”, ce délai reste de 28 jours après l'administration d'une dose),

• le pass sanitaire est exigé pour toute personne âgée de 12 ans (au lieu de 11 ans) et plus souhaitant se déplacer à destination du territoire métropolitain en provenance d'un pays qui, compte tenu de sa situation sanitaire, caractérisée par une faible circulation du virus, est classé dans la zone verte définie par arrêté du ministre chargé de la santé,

Le décret n° 2021-724 du 7 juin 2021 modifiant le décret n° 2021-699 du 1er juin 2021 prescrivant les mesures générales nécessaires à la gestion de la sortie de crise sanitaire a été publié au Journal Officiel du 8 juin 2021.

Le décret concrétise les nouvelles mesures de la nouvelle phase de déconfinement prenant effet au 9 juin 2021, notamment :

• couvre-feu à 23 heures,
• réouverture des bars, des cafés et des restaurants et des salles de sport en intérieur (jauge de 5 000 personnes pour les lieux culturels et sportifs ouverts),
• tenue possible des salons et des foires d'exposition avec une jauge de 5 000 personnes.

Le décret définit le "passe sanitaire".

Le décret n° 2021-606 du 18 mai 2021 modifiant les décrets n° 2020-1262 du 16 octobre 2020 et n° 2020-1310 du 29 octobre 2020 prescrivant les mesures générales nécessaires pour faire face à l'épidémie de covid-19 dans le cadre de l'état d'urgence sanitaire a été publié au Journal Officiel du 19 mai 2021.

Il concrétise notamment la deuxième étape du déconfinement, mise en place à compter du 19 mai 2021. 

Les commerces "non essentiels", les terrasses de bars, cafés et restaurants, les musées, les cinémas, les théâtres et les établissements sportifs pour les spectateurs assis peuvent rouvrir, mais avec des limitations encore assez strictes. Le décret fixe ces limitations, notamment les jauges d'accueil du public.

Le couvre-feu commencera le soir à 21h00.

Le décret n° 2021-541 du 1^er mai 2021 modifiant le décret n° 2020-1310 du 29 octobre 2020 prescrivant les mesures générales nécessaires pour faire face à l'épidémie de covid-19 dans le cadre de l'état d'urgence sanitaire a été publié au Journal Officiel du 2 mai 2021.

Il concrétise notamment la première étape du déconfinement.

Il est mis fin aux restrictions sur les déplacements en journée. Le couvre-feu entre 19h00 et 6h00 est maintenu.

Le décret n° 2020-1096 du 28 août 2020 modifiant le décret n° 2020-860 du 10 juillet 2020 prescrivant les mesures générales nécessaires pour faire face à l'épidémie de covid-19 dans les territoires sortis de l'état d'urgence sanitaire et dans ceux où il a été prorogé a été publié au Journal Officiel du 29 août 2020. 

Le décret complète notamment la liste des zones de circulation active du virus (21 nouvelles zones, se rajoutant à Paris et aux Bouches-du-Rhône).