Le décret n° 2021-955 du 19 juillet 2021 modifiant le décret n° 2021-699 du 1er juin 2021 prescrivant les mesures générales nécessaires à la gestion de la sortie de crise sanitaire a été publié au Journal Officiel du 20 juillet 2021.
Le décret concrétise l'obligation du pass sanitaire, à compter du 21 juillet 2021, pour l'accès aux établissements, lieux et évènements, lorsqu'ils accueillent un nombre de visiteurs, spectateurs, clients ou passagers au moins égal à 50 personnes.
Sont notamment visés :
- les cinémas et les théatres,
- les salles de jeux et salles de danse,
- les expositions, les foires-expositions ou les salons,
- les établissements sportifs couverts,
- les musées,
- les bibliothèques,
- les événements culturels, sportifs, ludiques ou festifs,
- les navires et bateaux.
Le port du masque ne sera plus obligatoire pour les personnes ayant accédé à ces établissements, lieux et événements. Le port du masque pourra toutefois être rendu obligatoire par le préfet de département lorsque les circonstances locales le justifient, ainsi que par l’exploitant ou l’organisateur.