GESTION DE LA SORTIE DE CRISE SANITAIRE

Le 09/08/2021

Dans AOUT 2021

Le décret n° 2021-1059 du 7 août 2021 modifiant le décret n° 2021-699 du 1er juin 2021 prescrivant les mesures générales nécessaires à la gestion de la sortie de crise sanitaire a été publié au Journal Officiel du 8 août 2021.

Le décret concrétise l'extension de l'obligation du pass sanitaire, à compter du 9 août 2021, pour l'accès à des établissements, lieux et évènements.

Sont notamment visés par l'extension : 

  • les fêtes foraines comptant plus de trente stands ou attractions,
  • les restaurants et les débits de boissons,
  • les magasins de vente et centres commerciaux d'une surface commerciale supérieure ou égale à 20 000 mètres carrés (liste fixée par le-la Préfet-e),
  • les services et établissements de santé, sociaux et médico-sociaux (pass sanitaire non exigé pour l'accès aux urgences),
  • les déplacements de longue distance par transports publics interrégionaux.

La jauge de 50 personnes est supprimée pour l'accès aux établissements, lieux et évènements. Concrètement, le pass sanitaire sera exigible dès le premier visiteur, spectateur, client ou passager.

Par ailleurs, le pass sanitaire est assoupli en matière de test ou examen de dépistage :

  • les autotests négatifs réalisés sous la supervision d'un professionnel de santé sont admis en plus des tests PCR et antigéniques négatifs,
  • les tests doivent être réalisés moins de 72 heures (et non plus 48 heures) avant l'accès à l'établissement, au lieu ou à l'évènement.

Le décret énumère également les cas de contre-indication médicale faisant obstacle à la vaccination contre la covid-19.