Nous vous apportons ci-après quelques précisions sur l'obligation légale de présentation d’un passe sanitaire pour certains agents de l'EMS (voir la liste des agents-es concernés-ées dans PASSE SANITAIRE ET OBLIGATION VACCINALE A L'EMS).
* Votre schéma vaccinal est complet, mais vous ne voulez pas en informer votre service
Vous n'êtes pas obligé-e d'informer votre service sur l'état de votre schéma vaccinal, en leur indiquant notamment, le cas échéant, que celui-ci est complet.
La foire aux questions sur la covid-19 de la Direction Générale des Collectivités Locales dispose en effet :
«Comme le prévoit la loi, les agents publics qui exercent leurs fonctions dans un lieu où le passe est obligatoire peuvent, uniquement à leur initiative, présenter à leur employeur un justificatif montrant que leur schéma vaccinal est complet. Dans ce cas, l’employeur peut le conserver jusqu’à ce que le passe ne soit plus obligatoire pour l’agent et leur délivrer le cas échéant un titre spécifique permettant une vérification simplifiée.»
Il est bien évident que, si votre service n'est pas informé que votre schéma vaccinal est complet, celui-ci pourra vous demander la présentation de votre passe sanitaire chaque jour de travail.