COMPTES DE RECUPERATION

Le 03/12/2013

Dans DECEMBRE 2013

Une réunion sur les comptes de récupération s'est tenue le 3 décembre 2013, sous la présidence de M. Pierre LAPLANE, Directeur Général des Services.

Concernant les agents de catégorie A, il ne s'agit plus que de mettre en place un apurement des "stocks" existants, les heures "exceptionnelles" effectuées dans l'année devant être prises au plus tard à la fin du premier trimestre de l'année suivante (conformément à une Délibération du 1er juin 2012).

La solution proposée par l'administration n'a pas reçu l'accord des organisations syndicales, dans la mesure où jusqu'à 12 jours de récupération auraient été "écrêtés" par an, pendant 5 ans, au détriment des 60 agents bénéficiant de plus de 60 jours stockés.  

L'administration fera une nouvelle proposition.

De manière générale, il est prévu un apurement des stocks sur 5 ans (1 jour par mois ou 12 jours par an).

Concernant les agents de catégories C et B, dans le futur, il n'y aurait plus d'heures de récupération (ou de compensation) reportables d'année en année.

Les heures non prises dans l'année civile seraient obligatoirement payées en heures supplémentaires.

Il est également prévu un apurement des stocks sur 5 ans (1 jour par mois ou 12 jours par an).

Pour les 71 agents bénéficiant d'un stock de plus de 60 jours, il est prévu un paiement de 30 jours maximum en heures supplémentaires et la récupération ou le report des autres jours.  

Soulignons que ce dossier n'est pas finalisé. Il y aura une autre réunion prochainement.