Le décret n° 2018-1305 du 27 décembre 2018 relatif à la conservation des droits à congés acquis au titre d'un compte épargne-temps en cas de mobilité des agents dans la fonction publique a été publié au Journal Officiel du 29 décembre 2018.
Le décret organise le transfert des droits épargnés sur un compte épargne-temps en cas de mobilité entre versants de la fonction publique ou vers le secteur privé.
Il abaisse de 20 à 15 le nombre de jours inscrits sur le compte épargne temps à partir duquel leur monétisation peut être demandée à l'autorité territoriale.
Rappelons que, au niveau de l'Eurométropole de Strasbourg, la monétisation est un droit d'option uniquement ouvert en cas de départ de la collectivité, quel qu'en soit le motif (voir ANNEXE VI relative au CET de la délibération du 28 septembre 2018 sur l'organisation du temps de travail).