DÉCEMBRE 2020

A partir du 2 janvier 2021, le couvre-feu devrait être étendu dans une vingtaine de départements.

Le couvre-feu y débuterait dès 18 heures (au lieu de 20 heures).

A priori, le Bas-Rhin serait le seul département de la région Grand Est qui ne serait pas concerné.

Le préfet de la Meurthe-et-Moselle a déjà annoncé hier la mise en place du couvre-feu dès 18 heures, à partir de samedi prochain. Le Préfet du Haut-Rhin attend les derniers chiffres sur la pandémie pour prendre une décision.

Sur le Bas-Rhin, le taux d’incidence n’était plus que de 134,5 nouveaux cas pour 100 000 habitants (du 21 au 27 décembre 2020), sensiblement au-dessus du taux national (122,9 nouveaux cas).

Malgré tout, il faut rester extrêmement vigilant.

Dès le 8 juillet 2020, l’UNSA s’était étonnée du fait que l’indemnisation pour les jours fériés de 2019 au profit des agents-es des piscines ne soit pas à hauteur des annonces faites.

Après plusieurs échanges de mails, l’UNSA a obtenu satisfaction sur une situation concrète.

Par message du 23 novembre 2020, la Direction des Sports a indiqué qu’il y avait bien une erreur, après vérification par le service ARH.

L’erreur est consécutive à un plafonnement à l’indice brut 480 des heures supplémentaires.

L’intéressé sera rétabli dans ses droits pour la paie de février prochain.

Dans un communiqué du 29 décembre 2020, la Ville de Strasbourg et l'Eurométropole de Strasbourg annoncent le dispositif mis en place en matière de stationnement pour le nouvel an.

En compensation des interdictions de stationnement, et pour préserver les véhicules du risque de vandalisme et d’incendie, des parkings gratuits et gardiennés sont mis à disposition des habitants·es.

Un parking associatif sera en plus ouvert au stade de la Canardière.

Mais, il n'y aura finalement pas de parking ouvert dans le secteur Maria Callas à Lingolsheim. 

Par message du 17 décembre 2020, les syndicats FO et UNSA ont demandé la mise en œuvre du dispositif «forfait mobilités durables» au sein de l’EMS.

Un agenda social aura lieu le 19 janvier 2021.

L’ordre du jour nous sera communiqué ultérieurement.

La réforme de la rémunération des policiers municipaux intervenue au 1^er janvier 2019 avait conduit au passage d’une logique de reconnaissance financière liée au travail en heures spécifiques (dimanche ou samedi fériés) à une logique forfaitaire, avec des conséquences sur la prise en considération des samedi fériés.

Suite à de multiples demandes de l’intersyndicale CFDT-CFTC-CGT-FO-UNSA, l’administration a indiqué, par message du 23 décembre 2020, que les deux samedis fériés de 2020 (15 aout et  26 décembre) travaillés au sein de la Police Municipale feraient l’objet d’une récupération horaire.

Dans l’attente d’un cadre de concertation plus large à poser en 2021 sur les enjeux de temps de travail et de prise en compte de ces jours fériés.

Selon un communiqué de presse du 24 décembre 2020 de l'Agence Régionale de Santé Grand Est et de Santé publique France, la situation épidémique se dégrade fortement dans la région Grand Est.

C'est encore le Bas-Rhin qui s'en sort le mieux parmi les 10 départements du Grand Est : 

• taux d’incidence de 166,6 nouveaux cas pour 100 000 habitants (du 15 au 21 décembre 2020),
• 455 personnes hospitalisées avec diagnostic covid-19 (au 23 décembre 2020),
• 38 personnes en réanimation ou soins intensifs pour covid-19 (au 23 décembre 2020).

Mais, le taux d'incidence y augmente inexorablement jour après jour. Il est nettement au-dessus du taux national (146,7 nouveaux cas).

La situation est plus dégradée sur le territoire de l'Eurométropole de Strasbourg.  Le taux d'incidence relevé est de 188,5 nouveaux cas, très nettement au-dessus de la moyenne des 22 métropoles (153,3 nouveaux cas).

L’ARS GRAND EST ET SANTE PUBLIQUE FRANCE APPELLENT A LA PLUS GRANDE VIGILANCE.

Le décret n° 2020-1626 du 18 décembre 2020 modifiant le décret n° 2017-1889 du 30 décembre 2017 pris en application de l'article 113 de la loi n° 2017-1837 du 30 décembre 2017 de finances pour 2018 et instituant une indemnité compensatrice de la hausse de la contribution sociale généralisée dans la fonction publique a été publié au Journal Officiel du 20 décembre 2020.

Le décret prévoit la réévaluation annuelle de l'indemnité compensatrice au 1er janvier de chaque année et en fixe les modalités.

L’Adjointe au maire chargée des écoles a annoncé un moratoire sur l’externalisation du nettoyage des écoles, pour faire un état des lieux. La moitié du nettoyage est déjà externalisée à l’heure actuelle.

Lors de la réunion syndicale sur les «lignes directrices de gestion» du 18 novembre 2020, l’UNSA est notamment intervenue par rapport à l’avancement de grade :

•     des agents de police municipale : le dispositif de rattrapage pour l’accès des gardiens/brigadiers au grade de brigadier chef principal doit être prorogé,
•     des agents-es des LAPE (lieux accueil parents enfants) relevant de la Direction de l’Enfance et de l’Éducation : leurs postes ne sont «calibrés» que sur un seul grade (aucun avancement possible en l’état actuel).

L'ensachage des chèques cadeaux de 20 € par agent à dépenser dans l'une des 18 librairies indépendantes de l’Eurométropole de Strasbourg a été effectué par l'Amicale des personnels de l'EMS les 15 et 16 décembre 2020.

Les chèques cadeaux devraient vous parvenir à domicile avant Noël (sauf, si vous n’avez pas indiqué à l’administration un changement d’adresse).

Vous aurez à votre disposition 2 chèques cadeaux nominatifs d’une valeur de 10 €, que vous pourrez utiliser à votre guise dans l’une des 18 librairies précisées dans le courrier d’accompagnement.

Les chèques-cadeaux seront valables jusqu’au 31 décembre 2021.

Le décret n° 2020-1582 du 14 décembre 2020 modifiant les décrets n° 2020-1262 du 16 octobre 2020 et n° 2020-1310 du 29 octobre 2020 prescrivant les mesures générales nécessaires pour faire face à l'épidémie de covid-19 dans le cadre de l'état d'urgence sanitaire a été publié au Journal Officiel du 16 décembre 2020.

Ce décret instaure notamment un couvre-feu entre 20 heures et 6 heures, sauf pour la nuit du 24 décembre.  

Pendant le couvre-feu, les déplacements ne sont autorisés que pour 8 exceptions, sur présentation d’un document justificatif.

Le décret n° 2020-1557 du 8 décembre 2020 relatif au congé de proche aidant dans la fonction publique a été publié au Journal Officiel du  10 décembre 2020.

Le décret détermine, pour les fonctionnaires, les agents contractuels de droit public des trois fonctions publiques et les personnels médicaux, odontologiques et pharmaceutiques exerçant en établissement public de santé, les conditions d’attribution et de renouvellement du congé de proche aidant.

Il précise également les délais et modalités de mise en œuvre et les cas de situations d’urgence pour lesquels les délais sont supprimés.

Enfin, il définit les modalités d’utilisation de ce congé ainsi que les cas de reprise anticipée et de renoncement.

Le décret n° 2020-1533 du 8 décembre 2020 relatif aux commissions administratives paritaires et aux conseils de discipline de la fonction publique territoriale a été publié au Journal Officiel du 9 décembre 2020.

Ce décret précise les compétences des commissions administratives paritaires, simplifie leur composition en supprimant les groupes hiérarchiques à compter du prochain renouvellement général des instances et supprime les conseils de discipline de recours. 

Le décret n° 2020-1547 du 9 décembre 2020 relatif au versement du «forfait mobilités durables» dans la fonction publique territoriale a été publié au Journal Officiel du 10 décembre 2020.

Ce décret prévoit les conditions et les modalités d'application du «forfait mobilités durables» aux agents de la fonction publique territoriale.

Les agents peuvent bénéficier du remboursement de tout ou partie des frais engagés au titre de leurs déplacements entre leur résidence habituelle et leur lieu de travail avec leur cycle ou cycle à pédalage assisté personnel ou en tant que conducteur ou passager en covoiturage, sous forme d'un «forfait mobilités durables».

Le journal de Décembre 2020 de l'Amicale de l'EMS est en ligne.

L'ensachage des chèques cadeaux de 20 € par agent à dépenser dans une des 19 librairies indépendantes de l’Eurométropole de Strasbourg sera effectué par l'Amicale des personnel de l'EMS le 15 décembre 2020.

Les agents-es de l'Eurométropole de Strasbourg devraient donc les recevoir à domicile à partir de la fin de la semaine prochaine.

Le décret n° 2020-1493 du 30 novembre 2020 relatif à la base de données sociales et au rapport social unique dans la fonction publique a été publié au Journal Officiel du  2 décembre 2020.

Le décret fixe les conditions et modalités de mise en œuvre pour les trois versants de la fonction publique de l'article 5 de la loi n° 2019-828 du  6 août 2019 de transformation de la fonction  publique instituant un rapport social unique et une base de données sociales dans les administrations publiques.

Il précise le périmètre, la portée, le contenu et les règles de mise à disposition et de confidentialité de la base de données sociales et du rapport social unique.

Le  rapport social unique remplace notamment le rapport sur l'état de la collectivité prévu par le décret n° 97-443 du 25 avril 1997.

L'arrêté du 23 novembre 2020 portant ouverture d'un concours externe sur titres avec épreuves et d'un concours interne sur épreuves d'ingénieur territorial organisé par le centre de gestion du Bas-Rhin (session 2021) a été publié au Journal Officiel du 4 décembre 2020.

Les concours sont organisés en convention avec 17 centres de gestion de l’interrégion Nord-Est.

Inscriptions sur le site internet : 12 janvier 2021 - 17 février 2021

Dépôt des dossiers d’inscription : avant le 25 février 2021

288 postes sont mis aux concours :

•     concours externe : 216 postes;
•     concours interne : 72 postes.

Par message du 4 décembre 2020, le Vice-Président chargé des ressources humaines nous a informés que l’Eurométropole de Strasbourg avait choisi de suspendre provisoirement l’application de la journée de carence :

«En effet, il nous importe, en tant qu’employeur, de ne pas risquer voir des agents porteurs de la COVID 19 contraints de venir travailler pour des raisons économiques et ainsi risquer de contaminer des collègues sur le lieu de travail.

L’application du jour de carence sera donc suspendue à compter de ce lundi 7 décembre (pas de rétroactivité). En fonction de l’amélioration de la situation sanitaire, nous aviserons de la date de fin de cette mesure, possiblement le 20 janvier prochain, prochaine échéance nationale probable du déconfinement.»

Les syndicats FO et UNSA ont enfin été entendus, après de multiples interventions (la première datait du …. 28 septembre 2020).

Nous regrettons d’autant plus qu’il n’y ait pas de rétroactivité.

L’ARS Grand Est annonce le déploiement d’une campagne de dépistage de la covid-19 «de l’Avent» dans le Bas-Rhin :

•     Communiqué de presse du 4 décembre 2020

Les transports en commun (bus et tram) et des parkings relais P+R assurés par la Compagnie des Transports Strasbourgeois (CTS) seront gratuits sur l’ensemble du territoire de l’Eurométropole de Strasbourg les dimanches 6, 13 et 20 décembre 2020.

Le décret n° 2020-1492 du 30 novembre 2020 portant diverses dispositions relatives au congé de présence parentale et au congé de solidarité familiale dans la fonction publique a été publié au Journal Officiel du 2 décembre 2020.

Il assouplit notamment les conditions d'ouverture et de renouvellement du congé de présence parentale.

Le décret détermine les modalités de prise du congé de présence parentale de manière fractionnée ou sous la forme d'un temps partiel.

Il ajoute une seconde situation de réouverture du droit à congé à l'issue de la période maximale de trois ans, lorsque la gravité de la pathologie de l'enfant au titre de laquelle le droit à congé avait été ouvert nécessite toujours une présence soutenue de l'un des deux parents et des soins contraignants.

En outre, il fixe entre six et douze mois, au lieu de six mois au maximum, la période à l'issue de laquelle le droit au congé de présence parentale doit faire l'objet d'un nouvel examen en vue de son renouvellement.

Par ailleurs, il prévoit les conditions d'attribution et les modalités de mise en œuvre et de comptabilisation du congé de solidarité familiale au cours de la période de stage, pour les fonctionnaires stagiaires des trois fonctions publiques.  

Les bassins extérieurs des piscines de Hautepierre et du Wacken seront rouverts au grand public à compter du 2 décembre 2020.

La fréquentation instantanée de chacun des sites sera fixée à 40 % de la jauge habituelle, soit 200 baigneurs.

Les horaires d’ouverture sont indiqués dans le communiqué de presse du 30 novembre 2020.