Lors de la séance du 12 juillet 2013, le Conseil de CUS a adopté la délibération portant sur le Temps de travail des agents de la CUS (voir Info du 17 juillet 2013).
Cette délibération faisait suite au rapport définitif de la Chambre Régionale des Comptes.
Le 11 septembre 2013, l’UNSA a déposé auprès du Président de la CUS un recours gracieux contre cette délibération, en ce que le temps de travail d’un agent à temps complet était fixé à 1579 heures annuelles.
Comme cela était prévisible, le recours gracieux a été rejeté, par courrier du 14 novembre 2013.
Ce rejet sera examiné par le comité syndical.
Celui-ci décidera s’il y a lieu de déférer, devant le Tribunal Administratif de STRASBOURG, la délibération du 12 juillet 2013.