10 décembre 2013

Lors de l’Assemblée plénière du 10 décembre 2013, le Conseil Supérieur de la Fonction Publique Territoriale a émis un avis défavorable sur les 4 projets de décret relatifs aux agents de maîtrise et aux agents de police municipale (voir Info du 2 décembre 2013).

L’UNSA a voté contre.

Le CSFPT a émis un avis favorable unanime sur les orientations du programme d’action 2014/2017 du Fonds national de prévention.

Placé auprès de la CNRACL, ce fonds aide les employeurs locaux à financer des mesures de prévention des accidents du travail et des maladies professionnelles.

Le CSFPT a également adopté à l’unanimité un rapport, rédigé dans le cadre de l’autosaisine, sur l’Apprentissage en alternance dans les collectivités territoriales.

La prochaine réunion IPD-CTP se tiendra le 10 décembre 2013.

L'ordre du jour en sera le suivant :

• Proposition d'adaptation de l'organisation du service de l'Oeuvre Notre-Dame,
• Réorganisation de l'Information géographique et création de la mission Domanialité publique,
• Bilan des premières missions d'audit interne,
• Promotion de la santé de la personne : nouvel intitulé du service et participation des services de la Ville à la veille sanitaire,
• Présentation annuelle de l'organisation des astreintes hivernales.

L'Assemblée Nationale examinera, en deuxième lecture, du 10 au 12 décembre 2013, le projet de loi de modernisation de l'action publique territoriale et d'affirmation des métropoles (voir Info du 17 avril 2013).