18 décembre 2013

Le projet de loi garantissant l’avenir et la justice du système de retraites a été validé le 16 janvier 2014 par le Conseil constitutionnel.

Celui-ci n'a pas retenu les griefs des députés de l'opposition qui visaient en particulier le compte personnel de prévention de la pénibilité créé au bénéfice des salariés du privé exerçant des métiers pénibles.

La loi devrait être publiée au Journal Officiel dans les prochains jours.

L’Assemblée Nationale a adopté, en lecture définitive, le 18 décembre 2013 le projet de loi garantissant l’avenir et la justice du système de retraites.

Le Conseil constitutionnel a été saisi le 19 décembre 2013 par plus de 60 députés.