24 octobre 2013

Comme prévu, la réunion "Agenda social" du 7 novembre 2013 a été uniquement consacrée au dossier de la protection sociale complémentaire (mutuelle).

Le principal point d'achoppement actuel a été levé (voir Info du 25 octobre 2013).

Dans le cadre de la partie «prévoyance», des garanties «invalidité» et «perte de retraite suite à invalidité» seront proposées aux agents (voir Info du 15 octobre 2013). Ceci sous forme d'options complémentaires.

La plupart des amendements CFTC-FO-UNSA aux deux cahiers des charges formulés lors de la réunion du 24 octobre 2013 ont été pris en compte.

Il y a un point qui est resté sans réponse pour le moment : la problématique des agents en congé de maladie au moment de la mise en oeuvre du nouveau dispositif.

Comme prévu (voir Info du 21 octobre 2013), 3 documents nous ont été transmis le 23 octobre 2013 :

• cahier des charges pour la protection sociale complémentaire des agents territoriaux «Convention de participation 'Santé'»,
• cahier des charges pour la protection sociale complémentaire des agents territoriaux «Convention de participation 'Prévoyance'»,
• règlement général de consultation.

Dans l'après-midi, la CFTC, FO et l'UNSA ont fait une analyse partagée de ces documents.

Ceci nous a permis de proposer un certain nombre d'amendements aux deux cahiers des charges, lors de la réunion du 24 octobre 2013.

Pour le moment, le principal point d'achoppement réside dans la limitation des garanties retenues par l'administration dans le cadre de la partie «prévoyance».

La prochaine réunion sur la protection sociale complémentaire se tiendra le jeudi 24 octobre 2013.

Nous devrions enfin rentrer dans le vif du sujet et discuter du contenu du cahier des charges pour l'appel d'offres.

Des documents préparatoires nous seront transmis au plus tard le 23 octobre 2013.