REUNION "AGENDA SOCIAL" DU 7 NOVEMBRE 2013

Le 07/11/2013

Dans NOVEMBRE 2013

Comme prévu, la réunion "Agenda social" du 7 novembre 2013 a été uniquement consacrée au dossier de la protection sociale complémentaire (mutuelle).

Le principal point d'achoppement actuel a été levé (voir Info du 25 octobre 2013).

Dans le cadre de la partie «prévoyance», des garanties «invalidité» et «perte de retraite suite à invalidité» seront proposées aux agents (voir Info du 15 octobre 2013). Ceci sous forme d'options complémentaires.

La plupart des amendements CFTC-FO-UNSA aux deux cahiers des charges formulés lors de la réunion du 24 octobre 2013 ont été pris en compte.

Il y a un point qui est resté sans réponse pour le moment : la problématique des agents en congé de maladie au moment de la mise en oeuvre du nouveau dispositif.

Dans la version actuelle du cahier des charges "prévoyance", il est stipulé :

"Le fonctionnaire ou l'agent en arrêt de travail à la date d'effet du contrat ou du règlement et assuré antérieurement peut adhérer au contrat ou au règlement sans délai à compter de sa reprise d'activité ou de sa reprise d'activité en temps partiel thérapeutique." 

Cela signifierait, par exemple, qu'un collègue en congé de longue maladie depuis 1 an ne bénéficierait plus que du seul  demi-traitement statutaire pendant 2 ans, sans versement d'une indemnisation complémentaire par une mutuelle (congé de longue maladie : 1 an à plein traitement + 2 ans à demi-traitement). 

Cela ne serait pas acceptable !!!

Lors de la réunion, l'administration nous a informés avoir reçu de mut'est un courrier du 30 octobre 2013 assurant le maintien des garanties actuelles aux adhérents jusqu'au 31 mars 2014.

Il est clair que ce maintien des garanties devra être prolongé dans la mesure où le nouveau dispositif ne sera vraisemblablement pas mis en place avant le 1er juillet 2014.

Un point reste à approfondir : celui de la participation "employeur" (parties «santé» et «prévoyance»).

Il sera abordé dans le cadre de la réunion du 13 novembre 2013.

Une fourchette de participation devrait nous être indiquée. La participation définitive sera arrêtée par le Conseil de CUS lors de sa séance du 21 février 2014. C'est également lors de cette séance que le choix du (ou des) prestataire(s) pour les parties "santé" et "prévoyance" sera arrêté.

Précisons que, règlementairement, la participation "employeur" ne pourra plus être fixée en pourcentage. Elle sera versée à l'avenir sous forme d'un montant unitaire, qui pourra cependant être modulé, dans un but d'intérêt social, en prenant en compte le revenu des agents et, le cas échéant, leur situation familiale.

Les élus et l'administration ne veulent pas s'engager sur une augmentation de l'enveloppe globale dédiée à la participation "employeur".

Ils estiment que la mise en concurrence permettra de peser sur le niveau des cotisations et d'élargir le champ des bénéficiaires aux agents autres que fonctionnaires (notamment agents non titulaires), tout en maintenant un haut niveau de participation ....