protection

Lors de sa séance du 7 novembre 2025, le Conseil de l'Eurométropole de Strasbourg a adopté la délibération Réforme de la protection sociale complémentaire - Mise en oeuvre de nouvelles conventions de participation pour la couverture des risques Prévoyance et Santé des agents et agentes de l'Eurométropole de Strasbourg.

Dans cette délibération, le Conseil prend notamment acte :

• de l’organisation, la conduite et l’animation du dialogue social dans le respect des dispositions de l’accord collectif national du 11 juillet 2023 portant réforme de la Protection Sociale Complémentaire dans la Fonction Publique Territoriale (les syndicats FO-SUD-UNSA seront représentés au sein du comité paritaire de pilotage et de suivi PSC),
• du lancement de deux consultations visant à la sélection d’un ou plusieurs organismes d’assurances pour la couverture des risques Prévoyance et Santé.

Les deux nouvelles conventions de participation (Prévoyance et Santé) prendront effet à compter du 1^er janvier 2027. 

La loi n° 2025-623 du 9 juillet 2025 visant à renforcer la sécurité des professionnels de santé a été publiée au Journal Officiel du 10 juillet 2025.

Le législateur acte l’élargissement de la protection pénale et fonctionnelle aux agents non-soignants travaillant dans les établissements de santé, les services sociaux et médico-sociaux des collectivités territoriales et de leurs établissements publics. 

Cette évolution était d’autant plus nécessaire que les violences à l’égard des agents de terrain – travailleurs sociaux, agents d’accueil, personnels administratifs – sont en constante augmentation.

C'est notamment le cas dans notre collectivité.

Au Journal Officiel du 1^er juin 2025 ont été publiés les textes suivants :

• décret n° 2025-482 du 27 mai 2025 relatif à la protection des travailleurs contre les risques liés à la chaleur,
   
• arrêté du 27 mai 2025 relatif à la détermination des seuils de vigilance pour canicule du dispositif spécifique de Météo-France visant à signaler le niveau de danger de la chaleur dans le cadre de la protection des travailleurs contre les risques liés aux épisodes de chaleur intense.

Le décret n° 2022-581 du 20 avril 2022 relatif aux garanties de protection sociale complémentaire et à la participation obligatoire des collectivités territoriales et de leurs établissements publics à leur financement a été publié au Journal Officiel du 21 avril 2022.

Le décret précise les garanties minimales au titre de la couverture prévoyance et définit les montants de référence permettant de déterminer la participation minimale obligatoire des employeurs au financement des cotisations de protection sociale complémentaire destinées à couvrir les risques santé et prévoyance.

Les dispositions relatives aux risques en matière de prévoyance entrent en vigueur le 1^er janvier 2025. Les dispositions relatives aux risques en matière de santé entrent en vigueur le 1^er janvier 2026.

Voici le message envoyé le 29 octobre 2020, en début de matinée, par l’UNSA au Vice-Président de l'Eurométropole de Strasbourg chargé des ressources humaines :

«Le confinement annoncé du 30 octobre au 1^er décembre au minimum impactera l’ensemble des services de l’EMS.

Nous souhaitons que les nouvelles organisations mises en place soient discutées avec tous-tes les agents-es.

Nous espérons que, cette fois-ci, la communication au personnel ne soit pas diffusée tardivement. On pourrait prévoir une communication dès ce matin complétée par une autre au cours de la journée.

Nous insistons, conformément aux décisions annoncées par le Président de la République, pour que le télétravail soit généralisé au maximum. Cela suppose, bien évidemment, que les équipements informatiques adéquats soient fournis par l’EMS.

Concernant les agents-es dont les tâches ne sont pas télétravaillables, nous demandons que les mesures de protection soient renforcées. Ainsi, la mise à disposition, au minimum, de masques chirurgicaux est pour nous essentielle : les masques tout public ne protègent pas assez.»

Voici le message envoyé le 26 octobre 2020 par les syndicats FO, SUD et UNSA au Vice-Président de l'Eurométropole de Strasbourg chargé des ressources humaines :

"Nous nous permettons de vous relancer par rapport à notre courriel du 16 octobre 2020.

Le taux d’incidence sur le territoire de l’EMS approche dorénavant la barre des 500 nouveaux cas pour 100 000 habitants.

En outre, par rapport aux agents-es vulnérables et aux agents-es vivant avec des personnes vulnérables, nous ne comprenons pas que les préconisations nationales ne soient pas prises en compte au niveau de l’EMS (cf FAQ ci-jointe)."

Le courriel du 16 octobre 2020 a été publié dans une Info du 19/10/2020.

La FAQ dont il est question dans le message émane de la Direction Générale de l'Administration et de la Fonction Publique. Elle porte notamment sur les agents vulnérables. La demande intersyndicale a été partiellement prise en compte (Info à venir). 

Voici le message envoyé le 16 octobre 2020 par les syndicats FO, SUD et UNSA au Vice-Président de l'Eurométropole de Strasbourg chargé des ressources humaines :

«La situation sanitaire se dégrade rapidement dans le Bas-Rhin depuis une dizaine de jours.

Sur  le territoire de l’Eurométropole de Strasbourg, le taux d’incidence frôle le seuil d’alerte renforcée fixé à 150 nouveaux cas pour 100 000 habitants.

Au vu de ces chiffres, nous demandons que des mesures de protection renforcées soient mises en œuvre à destination des agents-es de l’EMS.

Ces mesures pourraient notamment concerner le télétravail et les masques de protection.

Télétravail

La doctrine actuelle de l’EMS est que tous-tes les agents-es doivent travailler en présentiel 2 jours par semaine.

Nous demandons que cette mesure soit assouplie pour les agents-es qui le souhaitent, lorsque l’organisation du service le permet.

Les policiers municipaux de STRASBOURG vont recevoir les premiers masques FFP2 à partir de cet après-midi.