NOVEMBRE 2013

Nous sommes heureux d'annoncer que tous les collègues contractuels qui ont passé le 27 novembre 2013 la sélection professionnelle en vue d'une stagiairisation, dans le cadre du décret n° 2012-1293 du 22 novembre 2012, ont été reçus.

Ils seront stagiairisés cette année.

Il s'agit de 9 ATSEM 1ère classe et de 3 agents de maîtrise.

La période d'organisation de la sélection professionnelle en 2014, qui concernera surtout les contractuels de catégorie B et des contractuels de catégorie C, n'a pas encore pu nous être indiquée.

Le dispositif de préparation à la sélection professionnelle mis en place en 2013 au sein de la CUS sera reconduit (voir Info du 8 octobre 2013). 

Le 27 novembre 2013 s'est tenue une réunion sur les horaires d'ouverture dans les médiathèques. 

L'UNSA a été surprise d'apprendre que des groupes de travail "phosphoraient" depuis plusieurs mois sur l'harmonisation des horaires d'ouverture entre les médiathèques.   

Ceci manifestement avec l'aval de la CGT, qui a annoncé avoir reçu différents documents de travail de la part de l'administration.

Il est bien évident que les horaires d'ouverture sont étroitement liés aux horaires de travail des agents qui travaillent dans les médiathèques, donc à leurs conditions de travail.

Or, si elles étaient concrétisées, les pistes de réflexion évoquées amèneraient toutes à une dégradation pour les agents :

• ouverture des médiathèques jusqu'à 18h00 les samedis (au lieu de 17h00),

L’UNSA a été reçue par le Premier ministre le 26 novembre 2013, dans le cadre de la concertation engagée par le gouvernement sur la fiscalité avec les partenaires sociaux.

A cette occasion, elle a dit son sentiment d’une nécessaire réhabilitation de l’impôt, outil indispensable du vivre ensemble, de cohésion sociale et de solidarité par la redistribution.

C’est pourquoi elle souhaite une réforme du système fiscal, rééquilibrant la part de l’impôt sur le revenu par rapport à celle d’une fiscalité indirecte beaucoup moins juste.

En savoir + : Communiqué du 26 novembre 2013

L’Assemblée Nationale a adopté, en nouvelle lecture, le 26 novembre 2013 le projet de loi garantissant l’avenir et la justice du système de retraites.

Une nouvelle lecture au Sénat interviendra le 16 décembre 2013.

Une intersyndicale "compte de récupération" se tiendra le 3 décembre 2013.

Cette réunion concerne toutes les catégories (A, B et C).

Les documents nécessaires à la formalisation des propositions des Directions ont été transmis le 22 novembre 2013.

Vous trouverez ci-dessous les nouvelles grilles indiciaires de la catégorie C - échelles 3, 4, 5 et 6 telles qu'elles ont été "validées" par le Conseil Supérieur de la Fonction Publique Territoriale du 13 novembre 2013 :

• Echelle 3
• Echelle 4
• Echelle 5
• Echelle 6

Les nouveaux indices majorés et les gains sont ceux qui avaient été indiqués dans le Journal n° 71 d'Octobre 2013. Mais, les nouvelles grilles ne s'appliqueront qu'à compter du 1er février 2014. 

La durée mini pour les avancements d'échelon est précisée.

Les retraités sont concernés par les évolutions intervenant à compter du 1er septembre 2014 en matière de protection sociale complémentaire (voir Tract intersyndical mutuelle).

Leur situation a pleinement été prise en compte dans le cahier des charges de l'appel d'offres "santé".

La nouvelle réglementation ne permet pas de verser directement une participation "employeur" aux retraités.

C'est pourquoi les candidats à l'appel d'offres "santé" sont incités à minorer les cotisations des retraités, étant entendu que le budget pour la participation "employeur" (incluant la part affectée aux retraités) sera maintenu.

A compter du 1er janvier 2014, les missions des agents du stationnement vont évoluer vers celles d'agent de surveillance des voies publiques (ASVP). 

Le passage à la qualification d'agent de surveillance des voies publiques vise surtout à répondre aux problèmes d'agressivité dont sont régulièrement victimes les collègues concernés. Voire d'agressions.

D'une part, une nouvelle tenue spécifique ASVP, de couleur bleue, devrait permettre un plus grand respect de leur fonction.

D'autre part, les missions seront diversifiées, afin que les agent ne soient plus seulement cantonnés dans le volet répressif du métier (cette fonction restant cependant le coeur de leur métier : verbalisation en matière de stationnement payant et gênant).   

En complément des missions remplies actuellement, les ASVP seront amenés à relever les infractions relatives au certificat d'assurance, au Code de la santé publique et au Règlement Sanitaire Départemental.

L’Assemblée Nationale avait adopté, en première lecture, le 15 octobre 2013 le projet de loi garantissant l’avenir et la justice du système de retraites.

Le projet de loi avait été rejeté, en première lecture, par le Sénat le 5 novembre 2013.

Le 6 novembre 2013, la commission mixte paritaire avait constaté qu’elle ne pouvait parvenir à élaborer un texte commun sur les dispositions restant en discussion du projet de loi.

Le 21 novembre 2013, l'Assemblée Nationale a achevé l'examen en nouvelle lecture du projet de loi garantissant l'avenir et la justice du système de retraites.

Les explications de vote et le vote par scrutin public auront lieu le 26 novembre 2013.

Les documents nécessaires à la formalisation des propositions des Directions devraient être transmis en fin de semaine ou au début de la semaine prochaine.

A l'occasion de la présentation du rapport "Pêcheur" (voir Info du 5 novembre 2013) le 6 novembre 2013 aux organisations syndicales, l'UNSA Fonction Publique a fait une déclaration :

Déclaration UNSA sur le rapport "Pêcheur"

Suite à la réunion du 19 novembre 2013 sur la protection sociale complémentaire (mutuelle), les syndicats CFTC, FO et UNSA ont édité un tract :

Tract intersyndical mutuelle

La Note aux agents n° 051 du 18 novembre 2013 spécifie les modalités d'information et de contrôle en cas d'arrêt de travail pour maladie.  

Cette note annule les notes n° 50 du 25 février 1999 relative aux congés de maladie, n° 39 du 24 août 2007 relative aux formulaires d’arrêt de travail et n° 12 du 21 mars 2011 relative aux autorisations d’absence pour maladie sans certificat.

L'UNSA est en total désaccord avec la première partie "Information rapide en cas d'absence" de la note.

Les textes en vigueur ne prévoient aucune obligation pour un agent de prévenir, personnellement, rapidement et exclusivement par téléphone, son responsable hiérarchique ou la cellule RH de son service d'un arrêt de travail pour maladie.

La CUS avait tout à fait la possibilité de fixer localement de telles règles aussi longtemps que le dispositif local des "trois fois un jour sans certificat médical" était en vigueur.

Dans l'Info du 8 octobre 2013, nous vous présentions le "déroulé" prévisionnel des promotions 2014.

Les documents nécessaires à la formalisation des propositions des Directions devaient être transmis fin octobre 2013. 

Il y a un retard certain, occasionné par des difficultés d'établissement des listes de "promouvables" au titre de la promotion interne.

A ce jour, aucun document ne nous a été transmis.

La prochaine réunion IPD-CTP se tiendra le mardi 19 novembre 2013.

L'ordre du jour en sera le suivant :

• nouvelle organisation du service de l'Eau,
• évolution des missions des agents du Stationnement à la Direction de la Police municipale et du stationnement,
• niveaux de responsabilités des cadres A,
• modification de la cartographie des emplois,
• présentation du cahier des charges sur les mutuelles.

Les documents relatifs aux 3ème et 5ème points ne nous sont pas encore parvenus.

Les textes sur le cadre d’emplois des agents de maîtrise devraient finalement être examinés lors de l'Assemblée plénière du 10 décembre 2013 du Conseil Supérieur de la Fonction Publique Territoriale.

L'ordre du jour prévisionnel comprend en effet l'examen des textes suivants :

• Projet de décret modifiant le décret n°88-547 du 6 mai 1988 portant statut particulier du cadre d'emplois des agents de maîtrise territoriaux,
• Projet de décret modifiant le décret n°88-548 du 6 mai 1988 portant échelonnement indiciaire applicable aux agents de maîtrise territoriaux,
• Projet de décret modifiant le décret n°2006-1391 du 17 novembre 2006 portant statut particulier du cadre d'emplois des agents de police municipale,
• Projet de décret modifiant le décret n° 94-733 du 24 août 1994 portant échelonnement indiciaire applicable aux brigadiers-chefs principaux et aux chefs de police municipale.

L’Assemblée Nationale a adopté l’abrogation de la journée de carence le 12 novembre 2013.

L’article 67 du projet de loi de finances pour 2014 a en effet été voté par 147 voix contre 100 (voir Info du 28 septembre 2013).

La mesure était attendue par tous les fonctionnaires depuis l’annonce par la ministre de la fonction publique de son abandon.

L’UNSA se réjouit de l’aboutissement de cette revendication malgré les diatribes anti-fonctionnaires et la volonté de certains d’aggraver un dispositif injuste.

En effet, les élus de l’opposition ont cherché à instaurer trois jours de carence pour les fonctionnaires en arrêt maladie !

Dans un Communiqué du 7 novembre 2013, les fédérations de fonctionnaires CFDT, CFTC, CGC, CGT, FAFPT, FSU, Solidaires et UNSA annoncent une semaine de mobilisation du 9 au 13 décembre 2013 sur le pouvoir d'achat.  

Le 13 novembre 2013 s’est tenue la dernière réunion de travail sur la protection sociale complémentaire, avant la réunion IPD-CTP du 19 novembre 2013, lors de laquelle il devrait être discuté des documents définitifs sur les appels d’offres.

Malgré de multiples relances, nous avons vainement attendu de nouveaux documents préparatoires, ne serait-ce que des cahiers des charges actualisés et complétés (notamment avec les garanties demandées pour la partie “santé”).

De tels documents ne nous ont pas non plus été remis en séance.

Sans qu’il n’y ait jamais eu de discussion de fond sur ce point avec les organisations syndicales, deux niveaux de garantie seront demandés pour la partie “santé” :

• le premier niveau correspond à SP de mut’est,
• le deuxième niveau correspond à SP + SP+ de mut’est.

Le Rapport d'activité présenté lors de l’Assemblée Générale du 12 novembre 2013 a été mis en ligne.

Mme Marylise Lebranchu, ministre de la Fonction Publique, avait annoncé, le 7 février 2013, la volonté du gouvernement de mettre en oeuvre des mesures d’urgence pour la catégorie C.

Les grilles de rémunération affichées, dès juin, étaient intéressantes. Etait prévue une augmentation en deux temps au 1er janvier 2014, puis au 1er janvier 2015.

En juillet 2013, au détour d’une réunion dite «technique», ont été annoncés des reclassements qui annulaient la plus grande partie des effets positifs présentés.

Finalement, devant le tollé général, la mesure a été revue le 20 septembre 2013.

Lors du Conseil Supérieur de la Fonction Publique Territoriale du 23 octobre 2013, de nouvelles modalités d’avancement d'échelon ont été présentées. Jamais discutées auparavant, amoindrissant la portée de la revalorisation, elles ont conduit au rejet unanime des propositions gouvernementales par les organisations syndicales (voir Info du 26 octobre 2013).

Comme prévu, la réunion "Agenda social" du 7 novembre 2013 a été uniquement consacrée au dossier de la protection sociale complémentaire (mutuelle).

Le principal point d'achoppement actuel a été levé (voir Info du 25 octobre 2013).

Dans le cadre de la partie «prévoyance», des garanties «invalidité» et «perte de retraite suite à invalidité» seront proposées aux agents (voir Info du 15 octobre 2013). Ceci sous forme d'options complémentaires.

La plupart des amendements CFTC-FO-UNSA aux deux cahiers des charges formulés lors de la réunion du 24 octobre 2013 ont été pris en compte.

Il y a un point qui est resté sans réponse pour le moment : la problématique des agents en congé de maladie au moment de la mise en oeuvre du nouveau dispositif.

Par Courrier du 24 octobre 2013, la Fédération UNSA Territoriaux a demandé à la ministre de la Fonction Publique de surseoir à la publication des décrets sur la catégorie C, ses amendements relatifs à la durée minimale dans l'échelon et à la récupération de l’ancienneté acquise n'ayant pas été pris en compte (voir Info du 26 octobre 2013).

La prochaine réunion "Agenda social" se tiendra le jeudi 7 novembre 2013.

Le dossier « Mutuelle » sera le point unique à l’ordre du jour.

M. Bernard Pêcheur a remis le 4 novembre 2013 au Premier Ministre son Rapport sur la fonction publique.

Une mission sur l’évolution de la fonction publique dans les années à venir lui avait été confiée.

Le rapport de 241 pages doit servir de base à des discussions avec les organisations syndicales dans le cadre de l'agenda social.

Plusieurs pistes d'évolution sont évoquées dans le rapport, notamment en ce qui concerne l'emploi et les salaires dans la fonction publique.

Une concertation sur les rémunérations, les carrières et les parcours professionnels des agents doit s’ouvrir le 5 décembre 2013. 

Une négociation proprement dite s'engagerait en mai 2014, pour déboucher sur un projet de loi en 2015.

Vous pouvez vous préinscrire à partir de ce jour, et jusqu'au 4 décembre 2013, aux examens professionnels et concours suivants :

• examen professionnel d'adjoint d'animation de 1ère classe,
• examen professionnel d'adjoint du patrimoine de 1ère classe,
• examen professionnel de conseiller principal des APS,
• examen professionnel de chef de service de police municipale,
• concours de chef de service de police municipale.