La Note aux agents n° 051 du 18 novembre 2013 spécifie les modalités d'information et de contrôle en cas d'arrêt de travail pour maladie.
Cette note annule les notes n° 50 du 25 février 1999 relative aux congés de maladie, n° 39 du 24 août 2007 relative aux formulaires d’arrêt de travail et n° 12 du 21 mars 2011 relative aux autorisations d’absence pour maladie sans certificat.
L'UNSA est en total désaccord avec la première partie "Information rapide en cas d'absence" de la note.
Les textes en vigueur ne prévoient aucune obligation pour un agent de prévenir, personnellement, rapidement et exclusivement par téléphone, son responsable hiérarchique ou la cellule RH de son service d'un arrêt de travail pour maladie.
La CUS avait tout à fait la possibilité de fixer localement de telles règles aussi longtemps que le dispositif local des "trois fois un jour sans certificat médical" était en vigueur.