accord PPCR

Le Conseil commun de la fonction publique (CCFP) du 24 novembre 2015 a été consacré à la mise en oeuvre du PPCR (Parcours professionnels, carrières et rémunérations) et à la présentation du rapport annuel sur l'état de la fonction publique 2015 (voir Info du 1er décembre 2015).

L’objectif est d’aboutir en 2016 à la publication de l’ensemble des textes modificatifs, qui détailleront la montée en charge des revalorisations jusqu'en 2020.

Environ 500 décrets statutaires et indiciaires sont à modifier, 96 concernant la fonction publique territoriale.

Le 30 octobre 2015, les organisations syndicales signataires du protocole PPCR (Parcours Personnel Carrière et Rémunération) étaient réunies afin d’échanger sur la mise en œuvre de son contenu avec la Ministre de la Fonction Publique.

Les premiers éléments seront inscrits dans la loi de finances pour 2016 et dans la loi de déontologie.

450 textes devront être modifiés. Les textes seront étudiés lors des Conseils Supérieurs de la Fonction publique et/ou du Conseil Commun.

Le rendez-vous salarial est confirmé pour février 2016.

Le Projet d'accord sur les parcours professionnels, les carrières et les rémunérations (PPCR) n’ayant recueilli que 49 % des signatures des organisations syndicales, il ne s’appliquera pas !

L'UNSA Fonction Publique a décidé de signer l'accord PPCR : Communiqué de presse du 22 septembre 2015.