agent de maîtrise principal

Au Journal Officiel du 16 octobre 2016 ont été publiés :

• le décret n° 2016-1382 du 12 octobre 2016 modifiant le décret n° 88-547 du 6 mai 1988 portant statut particulier du cadre d'emplois des agents de maîtrise territoriaux,
• le décret n° 2016-1383 du 12 octobre 2016 modifiant le décret n° 88-548 du 6 mai 1988 portant échelonnement indiciaire applicable aux agents de maîtrise territoriaux.

​Ces décrets prendront effet au 1er janvier 2017. 

Le premier décret dote les grades d'agent de maîtrise et d'agent de maîtrise principal d'un échelonnement indiciaire spécifique.

Il procède à la révision des conditions de recrutement par la promotion interne en tenant compte de la nouvelle organisation de carrière des cadres d'emplois des fonctionnaires de catégorie C.

Selon les projets de décret examinés lors de l'Assemblée plénière du 10 décembre 2013 du Conseil Supérieur de la Fonction Publique Territoriale (voir Info du 16 novembre 2013), les grilles indiciaires des agents de maîtrise principaux, des brigadiers-chefs principaux et des chefs de police municipale seront revalorisées en deux temps, au 1er février 2014, puis au 1er janvier 2015.

Il est notamment prévu la création d'un échelon supplémentaire :

• 10ème échelon pour le grade d'agent de maîtrise principal, avec l'indice brut 567 au 1er février 2014, 
• 9ème échelon pour le grade de brigadier-chef principal, avec l'indice brut 536 au 1er février 2014,
• 7ème échelon pour le grade de chef de police municipale, avec l'indice brut 536 au 1er février 2014.

La durée minimale pour accéder à cet échelon supplémentaire devrait être fixée à 3 ans et 4 mois pour les agents de maîtrise principaux et pour les brigadiers-chefs principaux, à 3 ans et 8 mois pour les chefs de police municipale (durée maximale : 4 ans).