alimentation

Le 25 juillet 2017, les syndicats FO et UNSA ont adressé le message suivant à M. Pierre LAPLANE, Directeur Général des services :

"Les lettres de cadrage ARTT ont été à l’origine négociées entre 1998 et 2000. Nombre d’entre elles prévoyaient des journées ARTT, à prendre chaque quinzaine (parfois, des demi-journées ARTT par semaine).

La première mouture du dispositif du CET en 2000 (Note de service n° 6 du 6 janvier 2000) n’intégrait pas la possibilité d’alimentation par des journées ARTT.

La nouvelle mouture du CET, mise en œuvre en 2011 (Délibération du 28 janvier 2011 suivie d’une note aux agents n° 13 du 24/03/11) suite à la publication du décret n° 2010-531 du 20 mai 2010, a intégré cette possibilité.

Il apparaît que les services mettent en œuvre de façon très différenciée cette possibilité.

La Note aux services N° 050 du 28 novembre 2014 apporte des précisions sur le règlement d’utilisation du compte épargne-temps (CET).

Elle a notamment pour vocation de mettre à jour ce règlement d’utilisation du CET compte tenu de la déliberation du 25 octobre 2013 relative  à la monétisation du CET (qui ne concerne que quelques situations particulières) et de la délibération du 21 février 2014 relative à l'alimentation du CET par des jours de repos compensateurs.

La note porte principalement sur l’alimentation du CET :

• congés annuels : au moins 20 jours de congés annuels doivent être pris; seul le reliquat au 31 mars peut être épargné sur le CET;