allocation

Lors de la rencontre du 21 octobre 2022 avec la Directrice des Ressources Humaines, les syndicats FO, SUD et UNSA ont à nouveau demandé la mise en place de l'allocation forfaitaire de télétravail au niveau de l'Eurométropole de Strasbourg.

La mise en œuvre de cette indemnisation dans la fonction publique territorale n'est pas automatique, contrairement aux deux autres fonctions publiques. Elle nécessite une délibération. Sans délibération, l'allocation ne peut être versée, ce qui est le cas à l'Eurométropole de Strasbourg.

Lors de la rencontre du 21 juillet 2022 avec la DRH, les syndicats FO, SUD et UNSA ont à nouveau demandé la mise en place au sein de l'Eurométropole de Strasbourg de l'allocation forfaitaire de télétravail, d’un montant de 2,50 € par jour de télétravail, prévue par le décret n° 2021-1123 du 26 août 2021.

Pour le moment, la collectivité participe uniquement, à hauteur de 1 € par jour de télétravail, lorsque l’activité est exercée à domicile, aux frais d’abonnement à Internet exposés par les agents-es.

A suivre ....

Le décret n° 2022-88 du 28 janvier 2022 relatif à l'allocation journalière du proche aidant et à l'allocation journalière de présence parentale a été publié au Journal Officiel du 30 janvier 2022.

Le décret fixe de nouvelles modalités de calcul de l'allocation journalière du proche aidant (AJPA) et de l'allocation journalière de présence parentale (AJPP) pour permettre le versement de montants correspondant à sept fois la valeur du salaire horaire minimum de croissance net (SMIC horaire net) en vigueur au 1^er janvier, en tenant compte de la déduction de la contribution au remboursement de la dette sociale et s'agissant de l'AJPA, de la contribution sociale généralisée.

Il précise également les conditions de résidence et de régularité de séjour pour le bénéfice de l'AJPA.

Les syndicats FO, SUD et UNSA ont adressé le 14 septembre 2021 le message suivant à la DRH :

"Le décret n° 2021-1123 du 26 août 2021 crée une allocation forfaitaire de télétravail, d’un montant de 2,50 € par journée de télétravail.

Nous souhaitons que l’EMS prenne une délibération permettant de faire bénéficier les collègues concernés-ées de cette allocation.

Au-delà de ce texte, nous souhaitons vous rencontrer rapidement pour évoquer :

• d’une part, la problématique générale du télétravail au sein de l’EMS, notamment pour le faire rentrer dans le droit commun (la campagne 2020 avait été suspendue, en raison de la pandémie),
• d’autre part, les indemnisations envisagées pour tous-tes les agents-es en télétravail entre le 1^er janvier et le 30 août 2021, «conventionnés-ées» ou non, et pour les agents en télétravail «non conventionnés-ées» à partir du 1^er septembre 2021."

Une circulaire du 15 décembre 2017 relève très légèrement les taux des prestations interministérielles d'action sociale à réglementation commune, à compter du 1er janvier 2018.

L’UNSA salue cette augmentation qu’elle avait souhaitée depuis plusieurs années.

Certaines de ces prestations sont versées par l'Eurométropole de Strasbourg :

• participation aux frais de séjour d'enfants (centres de vacances, séjours linguistiques, centres de loisirs sans hébergement, maisons familiales de vacances, etc…),
• allocation aux parents d'enfants handicapés.

Pour la participation aux frais de séjour d’enfants, l'indice brut des agents-es doit être inférieur ou égal à 579.

Le décret n° 2017-1102 du 19 juin 2017 relatif aux modalités de financement mutualisé de l'allocation spécifique de cessation anticipée d'activité et aux modalités d'attribution de l'allocation différentielle aux agents publics reconnus atteints d'une maladie professionnelle provoquée par l'amiante a été publié au Journal Officiel du 21 juin 2017.

Le décret détermine notamment les modalités d’attribution de l’allocation différentielle aux agents publics malades de l’amiante des trois versants de la fonction publique en cas de perception d’une ou plusieurs pensions de réversion dont le montant total est inférieur à l’allocation spécifique.

Le décret n° 2014-665 du 23 juin 2014 relatif aux modalités de revalorisation de l’allocation temporaire d’invalidité servie aux fonctionnaires radiés des cadres a été publié au Journal Officiel du 25 juin 2014.

Il maintient au 1er avril la revalorisation de l’allocation temporaire d’invalidité servie aux fonctionnaires justifiant d’une invalidité résultant d’un accident de service ou d’une maladie professionnelle et maintenus en activité, lorsque le bénéfice de cette allocation est prolongé après la radiation des cadres.

Au Journal Officiel du 20 janvier 2013 ont été publiés :

• le décret n° 2013-67 du 18 janvier 2013 relatif au congé pour solidarité familiale et à l’allocation d’accompagnement des personnes en fin de vie pour les fonctionnaires relevant de la loi n° 83-634 du 13 juillet 1983 portant droits et obligations des fonctionnaires,
  
  
• le décret n° 2013-68 du 18 janvier 2013 relatif au congé pour solidarité familiale pour les agents non titulaires des fonctions publiques de l'Etat, territoriale et hospitalière.

Le premier décret prévoit les conditions dans lesquelles un fonctionnaire, territorial notamment, peut bénéficier d’un congé de solidarité familiale.

Ce congé pourra être accordé sous trois formes : pour une période continue, par périodes fractionnées de sept jours, sous forme d’un service à temps partiel à 50 %, 60 %, 70 % ou 80 %.