application

Par message du 1^er décembre 2022, l'UNSA avait demandé que le décret n° 2022-1497 du 30 novembre 2022 relatif au versement d'un complément de traitement indiciaire à certains agents publics, publié au Journal Officiel du 1^er décembre 2022, soit appliqué dans les meilleurs délais au bénéfice des agents-es de l'Eurométropole concernés-ées. 

Par message du 2 décembre 2022, la DRH nous a confirmé qu'elle travaillait actuellement sur la mise en paye du Ségur.

​​​​Afin de faciliter la mise en relation des covoitureurs-ses des sites de la Fédération, de la plaine des bouchers et du pôle étoile,​ l’Eurométropole de Strasbourg met à disposition de ses agents-es une application à télécharger sur son smartphone : Klaxit​. 

Cette plateforme permet de trouver plus facilement des personnes susceptibles de covoiturer mais aussi de pouvoir y enregistrer les trajets pour bénéficier du forfait mobilité durable.

Pour ce faire, les agents-es, devront s’identifier sur cette plateforme comme travaillant pour la Ville ou l’Eurométropole de Strasbourg.

Lors de la rencontre du 21 juillet 2022 avec les syndicats FO, SUD et UNSA, la Directrice des Ressources Humaines a indiqué qu'environ 300 agents-es de l'Eurométropole de Strasbourg bénéficieront de la prime de revalorisation (prime Ségur).

Cette mesure fera l'objet d'une délibération du Conseil de l'Eurométropole de Strasbourg le 30 septembre 2022. 

INFO du 23/05/2022

Voici la réponse apportée le 23 mai 2022 par la DRH à nos partenaires du syndicat FO :

"La Direction générale est attentive au sujet et consciente des attentes des agent.e.s suite à la parution des nouvelles dispositions.

La DRH et la DSSJ travaillent actuellement sur l’analyse des textes relatifs au CTI et à la prime Segur, leurs périmètre et modalités d’application, les enjeux budgétaires afférents.

Un travail de benchmark est en cours avec les collectivités proches, notamment la CEA.

Soyez assurés que les agent.e.s concerné.e.s ne seront pas pénalisé.e.s par le temps nécessaire à la mise en place des dispositifs.

Nous reviendrons vers vous quand le périmètre d’application de ces dispositifs aura été arbitré."

Le 20 mai 2020, nos partenaires du syndicat FO ont adressé le message suivant à la DRH :

"En date du 29 avril 2022, nous avons remis à Mme MOLLER la copie du Décret n° 2022-728 du 28 avril 2022 relatif au versement d’une prime de revalorisation à certains personnels relevant de la fonction publique territoriale (prime SEGUR).

Nous aurions souhaité que vous nous informiez de l’avancement de vos travaux sur le sujet et de bien vouloir, dès que vous en aurez connaissance, nous communiquer les modalités de mise en œuvre de ce dispositif, le nombre d’agents-es concernés-ées et les critères retenus pour pouvoir bénéficier de cette prime.

Par ailleurs, pourriez-vous également nous transmettre la liste des collègues bénéficiant pour l’heure du C.T.I. (complément de traitement indiciaire) au sein de notre collectivité ?"

Voir INFO du 29/04/2022

Une nouvelle précision a été apportée sur TOTEMS par l'administration quant aux modalités d'application de la journée de carence. Elle concerne les ALD :

"Le délai de carence n’est pas applicable aux congés de maladie accordés postérieurement à un premier congé de maladie au titre d’une même affection de longue durée (ALD).

La journée de carence est donc décomptée une seule fois à l’occasion du premier arrêt de travail au titre de cette ALD.

Cette règle s’applique pendant un délai de trois ans décompté (de date à date) à compter du premier jour de ce premier congé de maladie au titre de l’ALD. Au-delà de cette période de trois ans, une nouvelle journée de carence est décomptée lors du premier arrêt maladie accordé au titre de l’ALD et ainsi de suite, par périodes de trois ans.

Attention :

• Lorsque l’agent-e souffre d’ALD différentes, le délai de carence s’applique, par période de trois ans, pour le premier congé de maladie engendré par chacune des ALD.
• Le délai de carence va s’appliquer au premier jour du premier arrêt de maladie lié à une ALD si cet arrêt intervient le 1er janvier 2018 ou à compter de cette date : peu importe que ce premier arrêt lié à une ALD fasse suite à des arrêts de maladie au titre d’une ALD préexistante au 1er janvier 2018.
• C’est au médecin prescripteur qu’il revient de cocher, sur le volet n° 2 du certificat d’arrêt de travail, la case faisant le lien entre l’arrêt de travail et une ALD."

Une autre précision a été apportée sur TOTEMS par l'administration quant aux modalités d'application de la journée de carence :

• le délai de carence ne s'applique ni au congé de maternité, ni aux deux congés supplémentaires liés à un état pathologique  résultant de la grossesse ou des suites de couches (qui sont traités comme un congé de maternité à cet égard). Le médecin prescripteur de l'arrêt de travail ayant apprécié le bien fondé d'un état pathologique résultant de la grossesse cochera la case prévue à cet effet dans les volets n° 2 et 3 du certificat d'arrêt de travail.

Des précisions ont été apportées sur TOTEMS (Intranet de l'Eurométropole de Strasbourg) par l'administration quant aux modalités d'application de la journée de carence :

• en prévision des congés maladie au titre d'une affection longue durée (ALD), il est demandé aux agents-es concernés-ées de bien transmettre à leur service le volet n° 2 de leur arrêt de travail faisant mention de l'ALD (ou, pour les agents-es contractuels-elles et fonctionnaires à temps non complet de moins de 28 heures devant envoyer ce volet à la CPAM, une copie de ce volet ou, à défaut, une attestation du médecin ayant prescrit l'arrêt de travail établissant le lien avec l'ALD);
• la prolongation d’un arrêt de travail initialement prescrit en 2017 n’est pas concernée par la retenue de la journée de carence; il en va de même si un arrêt a été prescrit en 2017, que l’agent-e a repris le 2 janvier 2018 et qu’il-elle fait une rechute (nouvel arrêt maladie) dans les 48 heures suivant la reprise;
• une autorisation d’absence pour enfant malade n’est pas assimilable à un congé de maladie, puisque l’agent-e n’est pas lui-elle-même malade, et ne donne donc pas lieu à la retenue de la journée de carence.