apprentissage

Depuis 1994, la CUS - devenue l’Eurométropole de Strasbourg - a accueilli des apprentis. 

Jusqu’à il y a une dizaine d’années, un point était fait régulièrement sur l’accueil des apprentis. 

Un bilan complet 2002 – 2007 avait notamment été présenté en novembre 2007. 

Par message du 12 septembre 2016, les syndicats FO et UNSA ont demandé qu’une réunion soit organisée avec l’ensemble des organisations syndicales pour discuter de l’état de l’apprentissage au sein de l’Eurométropole de Strasbourg. 

Par ailleurs, dans la loi n° 2016-1088 du 8 août 2016 relative au travail, à la modernisation du dialogue social et à la sécurisation des parcours professionnels, il est spécifié que le comité technique examine annuellement un rapport sur l’exécution des contrats d’apprentissage. Cette disposition existait déjà dans une loi antérieure.

Nous avons souhaité avoir communication des derniers rapports.

L'article 73 de la loi n° 2016-1088 du 8 août 2016 relative au travail, à la modernisation du dialogue social et à la sécurisation des parcours professionnels porte sur le développement de l’apprentissage dans le secteur public non industriel et commercial.

De fait, les dispositions sur l'expérimentation de l'apprentissage dans le secteur public non industriel et commercial contenues dans la loi n° 92-675 du 17 juillet 1992 portant diverses dispositions relatives à l’apprentissage, à la formation professionnelle et modifiant le code du travail sont intégrées dans le code du travail, après réécriture.

Les collectivités territoriales sont concernées.

A partir de constats sur la situation actuelle, le rapport sur l’Apprentissage en alternance dans les collectivités territoriales, adopté par le CSFPT, émet un certain nombre de propositions en vue de dynamiser le dispositif et de le rendre plus attractif.

Ces propositions portent sur :

• la question du financement,
• la clarification du statut de l’apprenti dans le secteur public,
• l’approche GPEEC de l’apprentissage,
• la reconnaissance du maître d’apprentissage,
• la «concurrence» avec les emplois d’avenir.

Lors de l’Assemblée plénière du 10 décembre 2013, le Conseil Supérieur de la Fonction Publique Territoriale a émis un avis défavorable sur les 4 projets de décret relatifs aux agents de maîtrise et aux agents de police municipale (voir Info du 2 décembre 2013).

L’UNSA a voté contre.

Le CSFPT a émis un avis favorable unanime sur les orientations du programme d’action 2014/2017 du Fonds national de prévention.

Placé auprès de la CNRACL, ce fonds aide les employeurs locaux à financer des mesures de prévention des accidents du travail et des maladies professionnelles.

Le CSFPT a également adopté à l’unanimité un rapport, rédigé dans le cadre de l’autosaisine, sur l’Apprentissage en alternance dans les collectivités territoriales.

Les textes sur le cadre d’emplois des agents de maîtrise devraient finalement être examinés lors de l'Assemblée plénière du 10 décembre 2013 du Conseil Supérieur de la Fonction Publique Territoriale.

L'ordre du jour prévisionnel comprend en effet l'examen des textes suivants :

• Projet de décret modifiant le décret n°88-547 du 6 mai 1988 portant statut particulier du cadre d'emplois des agents de maîtrise territoriaux,
• Projet de décret modifiant le décret n°88-548 du 6 mai 1988 portant échelonnement indiciaire applicable aux agents de maîtrise territoriaux,
• Projet de décret modifiant le décret n°2006-1391 du 17 novembre 2006 portant statut particulier du cadre d'emplois des agents de police municipale,
• Projet de décret modifiant le décret n° 94-733 du 24 août 1994 portant échelonnement indiciaire applicable aux brigadiers-chefs principaux et aux chefs de police municipale.