attachés

L'arrêté du 23 décembre 2020 modifiant l'arrêté du 24 janvier 2020 portant ouverture de concours pour le recrutement d'attachés territoriaux pour les collectivités territoriales de l'interrégion Est organisés par le centre de gestion de Meurthe-et-Moselle (session 2020) a été publié au Journal Officiel du 14 février 2021.

L'arrêté fixe les dates prévisionnelles des épreuves des concours.

L’arrêté du 5 février 2018 portant ouverture de concours pour le recrutement d’attachés territoriaux - session 2018 a été publié au Journal Officiel du 20 février 2018.

Un concours externe, un concours interne et un troisième concours seront organisés par le Centre de gestion de Meurthe-et-Moselle pour le Centre de gestion du Bas-Rhin notamment.

Préinscriptions :
27 mars - 9 mai 2018

Retour des dossiers de candidature :
avant le 17 mai 2018

Le nombre de postes ouverts aux concours est de 208, répartis comme suit :

• concours externe : 136 postes;
• concours interne : 62 postes;
• troisième concours : 10 postes.

Les deux décrets suivants ont été publiés au Journal Officiel du 9 avril 2017 :

• décret n° 2017-502 du 6 avril 2017 modifiant les dispositions statutaires applicables aux attachés territoriaux de conservation du patrimoine et aux bibliothécaires territoriaux,
• décret n° 2017-503 du 6 avril 2017 modifiant l'échelonnement indiciaire applicable aux bibliothécaires territoriaux et aux attachés territoriaux de conservation du patrimoine.

Dans le cadre d'un processus d'harmonisation des modalités d'avancement d'échelon entre les trois versants de la fonction publique, le premier décret instaure, à compter du 1er janvier 2017, un cadencement unique d'avancement d'échelon dans les cadres d’emplois des attachés territoriaux de conservation du patrimoine et des bibliothécaires territoriaux.  

Un grade d'avancement est créé dans ces deux cadres d'emplois qui ne comprenaient qu'un grade unique.
 

Au Journal Officiel du 22 décembre 2016 ont été publiés les deux décrets suivants :

• décret n° 2016-1798 du 20 décembre 2016 modifiant le décret n° 87-1099 du 30 décembre 1987 portant statut particulier du cadre d’emplois des attachés territoriaux;
• décret n° 2016-1799 du 20 décembre 2016 modifiant le décret n° 87-1100 du 30 décembre 1987 portant échelonnement indiciaire applicable aux attachés territoriaux.

Le premier décret crée le grade d’attaché hors classe au sommet du cadre d’emplois des attachés territoriaux et place le grade de directeur en extinction.

Il réduit le nombre d’échelons dans les deux premiers grades.

Il décline les trois grades du cadre d’emplois ainsi que leurs échelons respectifs, la durée du temps passé dans chacun de ces échelons, et les modalités d’avancement au nouveau grade.

La prochaine Assemblée plénière du Conseil Supérieur de la Fonction Publique Territoriale (CSFPT) se tiendra le 16 novembre 2016.

A l'ordre du jour devrait notamment figurer l'examen des textes suivants :

• projet de décret modifiant diverses dispositions statutaires relatives aux agents de police municipale, réorganisant notamment le cadre d'emplois des agents de police municipale en deux grades (gardien et brigadier / brigadier-chef principal), le grade de chef de police municipale étant en extinction;

• projet de décret modifiant l’échelonnement indiciaire applicable aux agents de police municipale;

• projet de décret modifiant le décret n°2006-1391 du 17 novembre 2006 portant statut particulier du cadre d'emplois des agents de police municipale, prévoyant l'introduction de deux concours internes de gardien de police municipale ouverts aux agents publics exerçant des fonctions d’agent de surveillance de la voie publique (ASVP) ou dans le domaine de la sécurité des personnes et des biens;

• projet de décret modifiant le décret n° 94-932 du 25 octobre 1994 relatif aux conditions d'accès et aux modalités d'organisation du concours pour le recrutement des agents de police municipale, déterminant les épreuves des deux concours internes;

Lors de la séance du 20 mars 2015, la Commission permanente du Conseil de l'Eurométropole de Strasbourg a adopté une délibération "Extension de la prime de fonction et de résultat (P.F.R.) et mise en oeuvre de l'indemnité de performance et de fonction (I.P.F.)".

L'extension de la PFR concerne notamment le cadre d'emplois des attachés.

La mise en oeuvre de l’IPF concerne les ingénieurs en chef.

L'arrêté du 10 février 2014 portant ouverture au titre de l’année 2014 de concours organisés pour le recrutement des attachés territoriaux a été publié au Journal Officiel du 27 février 2014.

Les concours sont organisés par le Centre de Gestion de Meurthe-et-Moselle, par convention pour le Centre de Gestion du Bas-Rhin.

Préinscription : 1er avril - 7 mai 2014

Dépôt des dossiers de candidature : avant le 15 mai 2014

La mise en place de la prime de fonctions et de résultats (PFR) va se poursuivre :

• avant l'été 2013, délibération sur les administrateurs et les ingénieurs en chef,
• en automne 2013, délibération sur les attachés.

Il s'agira d'une opération blanche.