attestation

Attention : cette année l'attestation pour le FMD (Forfait mobilité durable) est à remplir et à transmettre à votre RRH avant le 31 décembre !

​L'attestation sur l'honneur, à remettre avant le 31/12/2023, est téléchargeable en cliquant ICI.

Suite aux modifications apportées par le décret n° 2022-1557 du 13 décembre 2022 modifiant le décret n° 2020-1547 du 9 décembre 2020 relatif au versement du « forfait mobilités durables » dans la fonction publique territoriale, publié au Journal Officiel du 14 décembre 2022, une nouvelle attestation est disponible :

• attestation forfait mobilité durable

Vous trouverez toutes les informations utiles dans la foire aux questions :

• faq forfait mobilité durable 

L'attestation, faisant office de demande, doit être transmise avant le 31 janvier 2023.

Si vous avez déjà été vacciné contre la Covid-19, vous pouvez récupérer une attestation certifiée sur :

attestation-vaccin.ameli.fr.

Vous devez vous identifier avec FranceConnect.

L'attestation peut être téléchargée et imprimée. Un QR code à scanner permet de l'intégrer dans l'application TousAntiCovid.

Depuis le 3 mai 2021, les personnes vaccinées se voyaient déjà remettre une attestation de vaccination avec QR code papier (ce n'était pas le cas au niveau du centre de vaccination de la salle de la Bourse, mais bien au niveau de la Médecine du travail).

Les attestations certifiées de vaccination permettront d'activer le pass sanitaire qui entrera en vigueur le 9 juin 2021 pour les activités rassemblant plus de 1 000 personnes ou pour les voyages à l'étranger. 

Une nouvelle version de l'attestation, adaptée aux normes européennes, devrait être proposée dès le 21 juin 2021.

Les attestations de déplacement ont été mis en ligne par le gouvernement jeudi soir :

• attestation de déplacement dérogatoire,
• justificatif de déplacement professionnel,
• justificatif de déplacement scolaire.

Le justificatif de déplacement professionnel est à établir par l'employeur. Pour ce faire, adressez-vous à votre encadrant-e.

Pour ce matin, remplissez une attestation de déplacement dérogatoire, si vous en avez la possibilité, et munissez-vous de votre badge professionnel.

Pendant le couvre-feu, quelques déplacements peuvent faire l'objet d'une dérogation de sortie, à condition de remplir l’attestation de déplacement dérogatoire, à présenter aux forces de l'ordre en cas de contrôle : consultations et soins ne pouvant être assurés à distance et ne pouvant être différés, motif familial impérieux, convocation judiciaire ou administrative, besoins des animaux de compagnie, etc….