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AUTORISATION D'ABSENCE POUR GARDE D'ENFANT
Le 12/01/2022
Nous vous rappelons qu'une autorisation d'absence peut être accordée, non seulement aux parents d'un-e enfant malade, mais également pour assurer momentanément la garde d'un-e enfant en cas de fermeture de l’établissement de garde pour grève.
Références :
AUTORISATIONS D'ABSENCE DANS LE CADRE D'UNE PMA
Le 31/03/2017
La circulaire du 24 mars 2017 relative aux autorisations d’absence dans le cadre d’une assistance médicale à la procréation (PMA) permet aux employeurs publics d'accorder aux agentes publiques des autorisations d’absence pour les actes médicaux nécessaires à l’assistance médicale à la procréation (PMA), à l’instar de ce que prévoit le droit du travail pour les salariés du secteur privé.
L’agent public, conjoint de la femme bénéficiant d’une assistance médicale à la procréation, peut bénéficier d’une autorisation d’absence pour assister à trois au plus de ces actes médicaux obligatoires.
La durée de l’absence est proportionnée à la durée de l’acte médical reçu.
LES AUTORISATIONS D'ABSENCE BIENTÔT FACILITEES EN CAS DE PMA
Le 25/03/2017
Une circulaire permettant à une agente de la fonction publique de bénéficier d’une autorisation d’absence en cas de PMA (procréation médicale assistée) vient d’être signée par la Ministre de la Fonction Publique et sera bientôt publiée.
C’est lors d’un groupe de travail réuni à la DGAFP le 23 mars 2017 que l’annonce en a été faite.
C’est une avancée importante revendiquée par plusieurs syndicats dont l’UNSA Fonction Publique.
Depuis début 2016, l’octroi d’autorisations d’absence en cas de PMA était inscrit dans le Code du travail, donc réservé aux salariées du privé.
Le gouvernement avait déposé un amendement qui octroyait des autorisations d’absence à l’agente publique qui reçoit une assistance médicale à la procréation dans le cadre de la loi "égalité et citoyenneté". L’article 163 a été voté par le parlement, mais aussitôt censuré par le conseil constitutionnel. Celui-ci l’a considéré comme étant un cavalier législatif, c’est-à-dire comme sans rapport avec le texte de la loi.
Précisons que l’UNSA était intervenue au niveau de l’Eurométropole sur ce dossier.
AUTORISATION D'ABSENCE POUR LA RENTREE SCOLAIRE
Le 29/07/2014
La Note aux agents-es N° 028 du 28 juillet 2014 indique que des facilités horaires peuvent être accordées le jour de la rentrée des classes.