avril 2016

Dans AVRIL 2016

RÉGIME INDEMNITAIRE COMPLÉMENTAIRE DES AGENTS DE CATÉGORIES C ET B

Le 07/04/2016

Ayant eu beaucoup d'appels à ce sujet, nous avons interrogé le 6 avril 2016 la DRH par rapport au versement du régime indemnitaire complémentaire aux agents de catégories C et B.

Par message du 7 avril 2016, Mme Céline VILLIERS, Directrice des Ressources Humaines, nous a confirmé que le régime indemnitaire complémentaire serait bien versé en avril.

DEONTOLOGIE ET DROITS ET OBLIGATIONS DES FONCTIONNAIRES

Le 23/02/2016

La commission mixte paritaire chargée de proposer un texte sur les dispositions restant en discussion du projet de loi relatif à la déontologie et aux droits et obligations des fonctionnaires ne sera réunie que fin mars 2016 (a priori le 29).

La loi ne sera donc promulguée au plus tôt qu'au mois d'avril 2016.