avril 2016

Ayant eu beaucoup d'appels à ce sujet, nous avons interrogé le 6 avril 2016 la DRH par rapport au versement du régime indemnitaire complémentaire aux agents de catégories C et B.

Par message du 7 avril 2016, Mme Céline VILLIERS, Directrice des Ressources Humaines, nous a confirmé que le régime indemnitaire complémentaire serait bien versé en avril.

La commission mixte paritaire chargée de proposer un texte sur les dispositions restant en discussion du projet de loi relatif à la déontologie et aux droits et obligations des fonctionnaires ne sera réunie que fin mars 2016 (a priori le 29).

La loi ne sera donc promulguée au plus tôt qu'au mois d'avril 2016.