B

La mise en paie de la réforme des agents-es de la catégorie B sera effective ce mois de janvier.

​Les décrets n° 2022-1200 et n° 2022-1201​ du 31 août 2022 :

• modifient la structure de différents cadre d’emplois, en réduisant la durée de certains échelons et grades,
• modifient l’échelonnement indiciaire applicable aux 1^er et 2^e grades des cadres d’emplois de la catégorie B,
• modifient certaines conditions de durées de services pour l’avancement de grade, et modifient les modalités de classement lors de la nomination dans un cadre d'emplois de catégorie A.

Au Journal Officiel du 1^er septembre 2022 ont été publiés les deux décrets suivants :

• décret n° 2022-1200 du 31 août 2022 modifiant l'organisation des carrières des fonctionnaires de la catégorie B de la fonction publique territoriale,

• décret n° 2022-1201 du 31 août 2022 modifiant les dispositions indiciaires applicables aux fonctionnaires de catégorie B de la fonction publique territoriale.

FILIERE ADMINISTRATIVE

FILIERE TECHNIQUE

FILIERE CULTURELLE

FILIERE ANIMATION

FILIERE ADMINISTRATIVE

FILIERE ANIMATION

FILIERE POLICE MUNICIPALE

Des Commissions Administratives Paritaires complémentaires de catégories A et B relative aux avancements de grade dans le cadre des promotions 2020 se tiendront le 25 juin 2020.

Hormis des avancements hors ratio – avant départ à la retraite, l'administration n'a formulé que 2 propositions nouvelles, concernant les avancements aux grades suivants :

• assistant socio-éducatif de classe exceptionnelle : 1,

• technicien principal de 1ère classe (ancienneté) : 1.

Nous avons récupéré les documents qui seront présentés à l’avis des Commissions Administratives Paritaires des catégories B et A du 9 novembre 2017 :

• listes d’aptitude pour les promotions internes,
• tableaux d’avancement de grade.

Soulignons qu’il s'agit des promotions 2017, prenant donc effet au 1er janvier 2017.

Nous n’avons pas encore d’informations sur le déroulé des promotions 2018.

Lors de la réunion “Agenda social” du 3 juillet 2017, la DRH a indiqué, à notre demande, que les Commissions Administratives Paritaires "Promotions 2017” se tiendraient début novembre 2017 pour les catégories B et A.

Un calendrier détaillé nous sera communiqué ultérieurement.

Le rapport du CSFPT sur les ATSEM a été remis officiellement à la ministre de la Fonction publique le 13 février 2017.

La ministre a pris plusieurs engagements, portant sur les points suivants :

• clarification des missions des ATSEM,
• pénibilité du métier d’ATSEM (prévention des risques, droit au reclassement),
• débouchés (passage des ATSEM vers la catégorie B dans d’autres filières).