carrières

Au Journal Officiel du 28 décembre 2021 ont été publiés les deux décrets suivants :

• décret n° 2021-1818 du 24 décembre 2021 modifiant l'organisation des carrières des fonctionnaires de catégorie C de la fonction publique territoriale et portant attribution d'une bonification d'ancienneté exceptionnelle,
• décret n° 2021-1819 du 24 décembre 2021 modifiant divers décrets fixant les différentes échelles de rémunération pour les fonctionnaires de catégorie C de la fonction publique territoriale.

Les décrets entrent en vigueur le 1^er janvier 2022.

Marylise LEBRANCHU a adressé aux organisations syndicales le 17 juillet 2015 la version définitive du protocole reprenant les conclusions des négociations sur les parcours professionnels, les carrières et les rémunérations (PPCR) :

• grille C
• grille B - 3 grades
• grille A type
• projet de calendrier des revalorisations au 9 janvier 2015
• protocole d'accord version définitive du 17 juillet 2015

L'UNSA Fonction publique arrêtera sa position sur le «projet d’accord sur l’avenir de la fonction publique : la modernisation des parcours professionnels, des carrières et des rémunérations» (PPCR) lors de son congrès le 22 septembre 2015.

La version définitive du «projet d’accord sur l’avenir de la fonction publique : la modernisation des parcours professionnels, des carrières et des rémunérations» (PPCR) devrait être envoyée le 15 juillet 2015 aux organisations syndicales. 

Elles auront jusqu’à la fin septembre 2015 pour se prononcer.

Les orga­ni­sa­tions syn­di­ca­les s’étaient, à l'unanimité, adres­sées au Premier minis­tre, par courrier du 13 mai 2015 (voir Info du 15 mai 2015), pour lui deman­der de revoir les dernières pro­po­si­tions qui avaient été avancées dans la négo­cia­tion sur les parcours professionnels, car­riè­res et rémunérations (PPCR).

Lors de l'Assemblée Plénière du 17 septembre 2014, le Conseil Supérieur de la Fonction Publique Territoriale a examiné 3 projets de décret.

Entretien professionnel dans la fonction publique territoriale :

Le projet de décret vise à mettre en oeuvre, de façon pérenne, l’entretien professionnel dans la fonction publique territoriale, suite à l’expérimentation effectuée depuis plusieurs années auprès des collectivités territoriales.

Selon ce texte, l'entretien professionnel sera obligatoire à compter du 1er janvier 2015. 

Ce texte a fait l'objet d'un vote défavorable.

A la CUS, l'entretien professionnel devrait se substituer à l'EAP (entretien annuel de progrès).