CDG 67

Le 30 juin 2016, le Conseil de l'Eurométropole de Strasbourg a adopté une délibération relative à l'expérimentation d’un conventionnement en vue de la mise à disposition de personnels par le Centre départemental de gestion de la fonction publique territoriale du Bas-Rhin.

La mise à disposition de personnel est basée sur l’article 25 de la loi du 26 janvier 1984.

Ce personnel opérerait sur des missions dévolues jusqu’à présent à des vacataires, s’effectuant sur de faibles volumes horaires et équivalant aux volumes actuels.

En leur qualité d’agent-es contractuel-les du CDG 67, les personnels ainsi mis à disposition pourront bénéficier de garanties statutaires plus larges (droit à la formation, congés maladie, congés annuels, …) et de perspectives professionnelles plus diversifiées, par exemple en travaillant également pour d’autres collectivités.

Le Conseil de l'Eurométropole sera appelé à adopter une délibération visant à une adhésion partielle de l’Eurométropole de Strasbourg au Centre de Gestion du Bas-Rhin à compter du 1er janvier 2016.

Cette adhésion sera restreinte aux missions prévues dans le socle indivisible de prestations défini à l'article 23 de la loi n° 84-53 du 26 janvier 1984 :

• Secrétariat des commissions de réforme,
• Secrétariat des comités médicaux,
• Avis consultatif dans le cadre des procédures du recours administratif préalable,
• Assistance juridique statutaire,
• Assistance au recrutement et accompagnement des agents en mobilité,
• Assistance à la fiabilisation des comptes de droits en matière de retraite.

Le Calendrier 2014 des concours et examens professionnels organisés par le Centre de Gestion du Bas-Rhin ou en convention avec celui-ci est en ligne sur son site.