comité technique

Le décret n° 2018-55 du 31 janvier 2018 relatif aux instances de représentation professionnelle de la fonction publique territoriale a été publié au Journal Officiel du 2 février 2018.

Le décret vise à modifier et préciser des règles électorales applicables au sein des comités techniques, des commissions administratives paritaires ou des commissions consultatives paritaires de la fonction publique territoriale.

La date de publication de la liste électorale est avancée de 30 jours à 60 jours avant le scrutin, ainsi que celle de la liste des agents appelés à voter par correspondance de 20 jours à 30 jours avant le scrutin. Par voie de conséquence, la date limite de rectification de ces listes est également modifiée.

Par ailleurs, le nombre minimum de candidats pour l'élection des représentants dans les commissions consultatives paritaires compétentes pour moins de 11 agents est fixé à un.

Le texte entre en vigueur au titre du prochain renouvellement général des instances de représentation du personnel dans la fonction publique territoriale, donc le 6 décembre 2018.

Le décret n° 2017-1201 du 27 juillet 2017 relatif à la représentation des femmes et des hommes au sein des organismes consultatifs de la fonction publique a été publié au Journal Officiel du 29 juillet 2017.

Le décret vise à préciser les règles électorales permettant l’élection, parmi les représentants du personnel, d’une part de femmes et d’hommes correspondant à la part de femmes et d’hommes représentés au sein des comités techniques, des commissions administratives paritaires ou des commissions consultatives paritaires.

Le texte entre en vigueur au prochain renouvellement général des instances de représentation du personnel dans la fonction publique, prévu au mois de décembre 2018.

L'élection des représentants du personnel au comité technique de la Communauté de Communes du CANTON D'ERSTEIN a eu lieu le 15 juin 2017.

En recueillant 44 % des voix, l'UNSA obtient deux des cinq sièges.

L'élection des représentants du personnel au comité technique commun HANAU-LA PETITE PIERRE a eu lieu le 13 juin 2017.

En recueillant 50 % des voix, l'UNSA obtient trois des cinq sièges.

La Communauté de Communes de la Région de SAVERNE et la Communauté de Communes du PAYS DE MARMOUTIER-SOMMERAU ont fusionné au 1er janvier 2017, pour constituer la Communauté de Communes de SAVERNE - MARMOUTIER - SOMMERAU.

L'élection des représentants du personnel au comité technique de cette nouvelle collectivité a eu lieu le 8 juin 2017.

En recueillant 27 % des voix, l'UNSA obtient un des trois sièges.

C'est un excellent résultat dans la mesure où l'UNSA n'avait pas pu présenter de liste, en 2014, lors de l'élection du comité technique de la Communauté de Communes de la Région de SAVERNE.

Suite à des regroupements de communautés de communes, des élections professionnelles se tiennent :

• le 13 juin 2017 à la Communauté de communes de HANAU – LA PETITE PIERRE
• le 15 juin 2017 à la Communauté de communes du CANTON D’ERSTEIN

L'UNSA Territoriaux présentent des candidats pour l'élection des représentants du personnel au comité technique dans ces deux communautés de communes.

Faites voter pour les listes UNSA les membres de votre famille, vos amis et connaissances qui travaillent dans l'une de ces deux collectivités.

Des élections se tiennent également pour les Assistant(e)s maternelles (ASSMAT) et Assistant(e)s familiaux(liales) (ASSFAM) du Bas-Rhin jusqu'au 15 juin 2017 (vote électronique). Nous vous demandons également de faire voter pour la liste UNSA.

Lors de la séance du 3 mars 2017, la Commission permanente de l'Eurométropole de Strasbourg a adopté une délibération portant sur la prolongation du dispositif d'accès à l'emploi titulaire des agents contractuels de la collectivité.

Cette délibération concrétise le décret n° 2016-1123 du 11 août 2016 relatif à la prolongation des recrutements réservés permettant l’accès à l’emploi titulaire des agents contractuels de la fonction publique territoriale ainsi qu’à la mise à disposition et à la rémunération de ces agents.

Par anticipation, les syndicats FO et UNSA avaient demandé, par message du 4 juillet 2016, qu’un état des lieux soit réalisé dans un premier temps et, que, sur la base de cet état, un programme pluriannuel d’accès à l’emploi titulaire complémentaire soit mis en œuvre.

Le 15 décembre 2016 avait lieu l'élection des représentants du personnel au comité technique de l'ATIP.

L'ATIP - Agence Territoriale d'Ingénierie Publique - est une agence nouvellement créée, émanant du Conseil Départemental du Bas-Rhin.

La plupart des agents sont d'ailleurs des agents du Conseil Départemental du Bas-Rhin mis à disposition de l'ATIP.

L'UNSA Territoriaux a recueilli 50 % des voix et a obtenu 2 sièges. La CFTC a obtenu le troisième siège. Aucun siège pour la CFDT.

Lors des élections professionnelles du 4 décembre 2014, l'UNSA n'avait pas été en mesure de présenter de liste pour l'élection du comité technique du Conseil Départemental du Bas-Rhin.