Commissions Administratives Paritaires

Le décret n° 2020-1533 du 8 décembre 2020 relatif aux commissions administratives paritaires et aux conseils de discipline de la fonction publique territoriale a été publié au Journal Officiel du 9 décembre 2020.

Ce décret précise les compétences des commissions administratives paritaires, simplifie leur composition en supprimant les groupes hiérarchiques à compter du prochain renouvellement général des instances et supprime les conseils de discipline de recours. 

Au Journal Officiel du 16 mars 2018 ont été publiés les décrets suivants :

• décret n° 2018-183 du 14 mars 2018 relatif au rattachement des fonctionnaires relevant des cadres d'emplois des assistants territoriaux socio-éducatifs et des éducateurs territoriaux de jeunes enfants en vue du prochain renouvellement général des commissions administratives paritaires (CAP) de la fonction publique territoriale,
• décret n° 2018-184 du 14 mars 2018 modifiant le décret n° 95-1018 du 14 septembre 1995 fixant la répartition des fonctionnaires territoriaux en groupes hiérarchiques en application de l'article 90 de la loi du 26 janvier 1984 portant dispositions statutaires relatives à la fonction publique territoriale.

Le premier décret vise à permettre aux fonctionnaires relevant des cadres d'emplois des assistants socio-éducatifs et des éducateurs de jeunes enfants, qui seront intégrés dans la catégorie A à partir du 1er février 2019, d'être électeurs et éligibles aux élections des commissions administratives paritaires de catégorie A du prochain renouvellement général des instances de représentation du personnel prévu en décembre 2018.    

Contrairement à ce que nous annoncions dans le Journal de Janvier 2016, les CAP "Promotions 2016" n'auront pas lieu le 11 février 2016.

Il y aura bien des commissions administratives paritaires ce jour-là, mais, elles examineront uniquement des avancements de grade "hors quota", pour départ à la retraite.

Selon les dernières informations, les CAP "Promotions 2016" devraient se tenir le 3 mars 2016. 

Les propositions de l'administration devraient nous être communiquées une quinzaine de jours auparavant.

La DRH nous a confirmé que les propositions d’avancements de grade et de promotions pour l’année 2015 seraient présentées aux CAP du 12 mars 2015. Les différentes listes devraient être disponibles pour le 26 février 2015.

Le calendrier 2015 des séances des commissions administratives paritaires (CAP) est le suivant :

• Jeudi 8 janvier 2015,
• Jeudi 5 février 2015,
• Jeudi 12 mars 2015,
• Jeudi 2 avril 2015,
• Mercredi 13 mai 2015,
• Jeudi 4 juin 2015,
• Jeudi 2 juillet 2015,
• Jeudi 3 septembre 2015,
• Jeudi 1^er octobre 2015,
• Jeudi 5 novembre 2015,
• Jeudi 3 décembre 2015.

Dans le cadre des élections professionnelles du 4 décembre 2014, voici les résultats de l'UNSA au niveau des CAP (commissions administratives paritaires).

CAP de catégorie C

Avec 5,5 % des voix, l’UNSA progresse de + 0,7 % par rapport aux élections de 2008.

Elle est l'une des trois seules organisations syndicales présentes en 2008 qui progressent.

La réunion d’arbitrage entre les propositions des directions aura lieu le 15 janvier 2014.

Les CAP "Promotions 2014" se tiendront le 18 février 2014.

Les documents concernant les avancements de grade et promotions internes dans les cadres d'emplois d'assistant socio-éducatif, d'éducateur de jeunes enfants, de moniteur-éducateur, de conseiller socio-éducatif ainsi que d'administrateur ne nous ont pas encore été transmis.

Les avancements de grade et les promotions internes au titre de 2013 - suite (voir Info du 26 février 2013) seront soumis aux Commissions Administratives Paritaires du 14 mai 2013.