FEVRIER 2015

L’arrêté du 3 février 2015 portant ouverture de concours externe, interne et de troisième voie d'animateurs territoriaux par le centre de gestion du Doubs (session 2015) a été publié au Journal Officiel du 26 février 2015.

L’arrêté du 3 février 2015 portant ouverture au titre de l’année 2015 de concours d’animateur territorial principal de 2ème classe en externe, interne et troisième voie par le centre de gestion du Doubs a été publié au Journal Officiel du 27 février 2015.

Les concours sont organisés pour les centres de gestion de l'interrégion Est conventionnés, dont le centre de gestion du Bas-Rhin.

Lors de la réunion du 16 février 2015, la DRH a annoncé qu'une réunion dédiée serait organisée sur la problématique de l'entretien professionnel.

Pour le moment, des groupes de travail internes ont été mis en place.

La réunion intersyndicale du 16 février 2015 a été pour l'essentiel consacrée à la Note aux agents-es n° 056 du 16 décembre 2014.

Les modalités d'application de cette note ont fait l'objet de différentes critiques, notamment :

• absence d'accès informatique au compteur de récupération centralisé pour de nombreux agents de catégorie C et B,
• difficultés d'organisation dans les services résultant des absences liées à la résorption des anciennes heures stockées,
• interprétations différenciées de la note selon les services.  

Mais, c'est la suppression de toute majoration en temps pour les heures supplémentaires "normales" qui a surtout été contestée (voir Journal n° 82 de Janvier 2015).

Lors de la réunion intersyndicale du 16 février 2015, la DRH a présenté la réforme du régime des concessions des logements de fonction. 

Le décret n° 2012-752 du 9 mai 2012 portant réforme du régime des concessions de logement révise les modalités d’occupation pour nécessité absolue ou utilité de service. Il entre en application au plus tard le 1er septembre 2015, conformément au décret n° 2013-651 du 20 juillet 2013. 

Voici les principales modifications introduites par les nouveaux textes :

La rencontre entre l’UNSA et la Direction de l’Enfance et de l’Education prévue le 9 février 2015 a dû être reportée.

Elle aura finalement lieu le 20 février 2015.

L’administration se propose d’externaliser la gestion des prêts d’accession à la propriété à un organisme bancaire spécialisé.

Le montant maximal du prêt est de 9 146,94 € pour un taux fixe et unique de 3 %.

Selon l’administration, l’externalisation permettrait notamment aux agents de bénéficier de taux attractifs, de montants diversifiés et d’un délai de traitement réduit (15 jours contre 6 mois actuellement).

Le décret n° 2015-161 du 11 février 2015 modifiant le décret n° 85-603 du 10 juin 1985 relatif à l'hygiène et à la sécurité du travail ainsi qu'à la médecine professionnelle et préventive dans la fonction publique territoriale a été publié au Journal Officiel du 13 février 2015.

Le texte est entré en vigueur le 14 février 2015.

Afin d'élargir le vivier de recrutement des médecins de prévention (médecins de travail) et de permettre aux services de médecine de prévention d'exercer leurs missions, le décret prévoit l'accueil, au sein de ces services, de collaborateurs médecins.

La DRH nous a confirmé que les propositions d’avancements de grade et de promotions pour l’année 2015 seraient présentées aux CAP du 12 mars 2015. Les différentes listes devraient être disponibles pour le 26 février 2015.

L'arrêté du 4 février 2015 fixant au titre de l’année 2015 les éléments à prendre en compte pour le calcul de l’indemnité dite de garantie individuelle du pouvoir d’achat (GIPA) a été publié au Journal Officiel du 13 février 2015.

Pour la période de référence fixée du 31 décembre 2010 au 31 décembre 2014, ces éléments sont les suivants :

• taux de l’inflation : + 5,16 % ;
• valeur moyenne du point en 2010 : 55,425 3 euros ;
• valeur moyenne du point en 2014 : 55,563 5 euros.

L'article 3 du décret n° 2008-539 du 6 juin 2008 modifié relatif à l’indemnité dite de garantie individuelle du pouvoir d’achat  indique la formule servant à déterminer le montant versé.

L'UNSA signera l'accord sur la Qualité de vie au travail dans la Fonction publique.

Améliorer la qualité de vie au travail et le contenu du travail des agents c’est contribuer à améliorer leur santé et l’efficacité du service public. Pour l’UNSA, c’est bien la démarche préventive qui peut agir sur les déterminants des risques professionnels qui continuent à peser sur la santé des agents.

Le texte est pour l’UNSA satisfaisant tant au travers des objectifs politiques gouvernementaux qu’au travers des mesures concrètes annoncées et des droits nouveaux ouverts aux agents des trois versants de la Fonction Publique.

Le syndicat UNSA de l’Eurométropole de Strasbourg avait déposé un préavis de grève pour la journée du mercredi 11 février 2015 à l’intention des agents du service Collecte et valorisation des déchets (voir Info du 7 février 2015).

La revendication portait sur la réorganisation de la collecte des ordures ménagères.

Au vu des engagements pris par les élus et l'administration lors de la rencontre du 9 février 2015, l'UNSA a levé le préavis de grève.

Une rencontre avec l'administration le 9 février 2015 n'ayant rien donné, le syndicat UNSA de l’Eurométropole de Strasbourg a maintenu le préavis de grève déposé pour le 10 février 2015 de 11h00 à 12h00 à l’intention des agents du service Action sociale territoriale et des autres agents de la Direction des Solidarités et de la Santé affectés dans les centres médico-sociaux (voir Info du 8 février 2015).

Le syndicat UNSA de l’Eurométropole de Strasbourg a déposé un préavis de grève pour le 10 février 2015 de 11h00 à 12h00 à l’intention des agents du service Action sociale territoriale et des autres agents de la Direction des Solidarités et de la Santé affectés dans les centres médico-sociaux.

La revendication porte sur le rétablissement du poste d’assistante sociale supprimé à l’Unité Territoriale Sud (voir Info du 19 janvier 2015).

Une réunion se tiendra le mercredi 25 février 2015 avec le service des Médiathèques sur une démarche RH : fonctions et tâches.

Les médiathèques s’engagent dans une démarche de réflexion approfondie sur les fonctions et tâches remplies par les agents, et notamment sur l’équilibre entre 4 grandes fonctions : service public, collections, médiation et organisation.

Cette démarche s’inscrit dans la perspective d’un projet de service avec les objectifs suivants :

Le 4 février 2015, le syndicat UNSA de l’Eurométropole de Strasbourg a déposé un préavis de grève pour la journée du mercredi 11 février 2015 à l’intention des agents du service Collecte et valorisation des déchets.

La revendication porte sur la réorganisation de la collecte des ordures ménagères.

Le 16 février 2015 se tiendra une réunion avec la Direction des Ressources Humaines.

L'ordre du jour en sera le suivant :

• application de la Note aux agents-es n° 56 du 16 décembre 2014 (heures supplémentaires),
• prêts aux agents,
• logements de fonction,
• point d’information relatif à l’entretien professionnel.

Lors de la séance du 30 janvier 2015, le Conseil de l’Eurométropole de Strasbourg a adopté la délibération "Assurer l'avenir du service public de l'Eurometropole et de la Ville de Strasbourg".

Il s‘agit de la délibération prévoyant les grandes lignes de la “modernisation” de notre administration et actant le projet de baisse de 10 % des effectifs à laquelle nous faisions référence dans l’EDITO DU 27 JANVIER 2015.

Voici la délibération proprement dite :

Une réunion du Groupe technique "Formation" se tiendra le 19 février 2015.

L'ordre du jour en sera le suivant :

• Eléments de bilan du Plan de formation 2014
• Plan de formation 2015
• Charte formation : présentation des évolutions
• Echanges et réponses aux questions

Le décret n° 2015-103 du 2 février 2015 portant application des articles 162 et 163 de la loi n° 2011-1977 du 28 décembre 2011 de finances pour 2012 a été publié au Journal Officiel du 3 février 2015.

Le décret prévoit de nouvelles modalités de répartition de la pension de réversion entre orphelins ainsi que de nouvelles modalités de calcul de la pension de retraite et de la rente viagère d’invalidité pour les fonctionnaires relevant de la Caisse nationale de retraites des agents des collectivités locales (CNRACL).

La prochaine rencontre entre l’UNSA et la Direction de l’Enfance et de l’Education se tiendra le 9 février 2015.

Une réunion de présentation du projet de service Soutien à l’Autonomie se tiendra le 10 mars 2015.

Lors du Tchat du 28 janvier 2015 organisé sur Intranet, M. Robert HERRMANN, Président de l'Eurométropole, s'est exprimé par rapport au décret n° 2009-1594 du 18 décembre 2009 instituant une indemnité de départ volontaire dans la fonction publique territoriale :

"Ce texte est actuellement à l'étude. Je n'exclus pas qu'on y fasse appel après concertation avec les organisations syndicales."

Rappelons que cette indemnité peut notamment être attribuée aux fonctionnaires et aux agents non titulaires de droit public recrutés pour une durée indéterminée qui démissionnent, dans le cadre d'une restructuration de service.

Suite à notre message du 31 décembre 2014 (voir Info du 5 janvier 2015), M. Alain FONTANEL, Vice-Président de la CUS, nous a répondu :

"La mention relative aux lycées et collèges vise une compétence résiduelle de la Communauté Urbaine de Strasbourg qui figurait, à ce titre, dans l’arrêté préfectoral portant compétences de la Communauté Urbaine de Strasbourg en date du 23 décembre 2011. Cette formulation, qui avait permis de cofinancer des collèges avant les lois de décentralisation, ne remet pas en cause  la répartition actuelle des compétences  en matière d’enseignement à savoir la Région pour les lycées et le Département pour les collèges."