INDEMNITE DE DEPART VOLONTAIRE

Le 01/02/2015

Dans FEVRIER 2015

Lors du Tchat du 28 janvier 2015 organisé sur Intranet, M. Robert HERRMANN, Président de l'Eurométropole, s'est exprimé par rapport au décret n° 2009-1594 du 18 décembre 2009 instituant une indemnité de départ volontaire dans la fonction publique territoriale :

"Ce texte est actuellement à l'étude. Je n'exclus pas qu'on y fasse appel après concertation avec les organisations syndicales."

Rappelons que cette indemnité peut notamment être attribuée aux fonctionnaires et aux agents non titulaires de droit public recrutés pour une durée indéterminée qui démissionnent, dans le cadre d'une restructuration de service.