COMPÉTENCES DE L'EUROMETROPOLE

Le 01/02/2015

Dans FEVRIER 2015

Suite à notre message du 31 décembre 2014 (voir Info du 5 janvier 2015), M. Alain FONTANEL, Vice-Président de la CUS, nous a répondu :

"La mention relative aux lycées et collèges vise une compétence résiduelle de la Communauté Urbaine de Strasbourg qui figurait, à ce titre, dans l’arrêté préfectoral portant compétences de la Communauté Urbaine de Strasbourg en date du 23 décembre 2011. Cette formulation, qui avait permis de cofinancer des collèges avant les lois de décentralisation, ne remet pas en cause  la répartition actuelle des compétences  en matière d’enseignement à savoir la Région pour les lycées et le Département pour les collèges." 

En matière de personnel, il a précisé : "il peut y avoir des transferts avec les routes départementales en 2017 et les digues de protection des inondations en 2017 et 2018".

Ces points seront étudiés dans les prochains mois.

Dans un Tchat du 28 janvier 2015 organisé sur Intranet, M. Robert HERRMANN, Président de l'Eurométropole, a ajouté :

"J'ai proposé à l'exécutif dans un premier temps de ne pas solliciter le transfert de compétences départementales et régionales au-delà de l'obligation de reprendre la gestion des routes départementales au 1er janvier 2017 et de collaborer activement avec la Région Alsace dans le cadre actuel."