compteur

Le 7 juillet 2022, la DRH a répondu à nos partenaires du syndicat FO :

"La délibération adoptée en 2014 prévoit clairement une alimentation maximale de 84h annuelle par les agents.

En cas de dépassement nécessaire du fait d’une situation exceptionnelle, nous l’arbitrons au cas par cas. Dans ce cas, il est demandé au service de nous préciser :

1. Les contraintes de service exceptionnelles qui ont engendré le surplus d’HS
2. Une date de résorption des HS générées en plus

Par message du 3 juin 2022, nos partenaires du syndicat FO ont fait une relance auprès de la DRH.

Article du 03/05/2022

Suite à la rencontre du 29 avril 2022 des syndicats FO, SUD et UNSA avec la DRH, nos partenaires du syndicat FO ont adressé le message suivant à la DRH :

"Nous faisons suite à notre rencontre du 29 avril dernier concernant la problématique posée par la note aux agents n° 056 du 16 décembre 2014 relative aux compteurs de récupération.

Cette note instaure entre autre une alimentation du compteur de récupérations plafonnée à 84 heures par an majorations incluses.

Dans les faits, dès que le compteur atteint ce plafond dans l’année de référence, il n’est plus possible de l’alimenter et cela même si en cours d’année des heures ont été posées en congés ou versées sur un C.E.T. qui pourtant pourrait permettre à nouveau une alimentation de ce compteur à hauteur du plafond déterminé.

La Note à tous les agents n° 017 du 28 mai 2014 présente les nouveaux dispositifs en matière de temps de travail faisant suite aux deux délibérations ayant trait à la problématique des comptes de récupération que le Conseil de CUS avait adoptées le 21 février 2014 (voir Info du 2 mars 2014).

La note décrit les principes; les modalités pratiques seront précisées dans un second temps.

La mise en oeuvre du dispositif de résorption des heures de récupération (compensation) interviendra au 1er juin 2014 pour les agents de catégorie A et au 1er octobre 2014 pour les agents de catégories B et C.

La mise en place effective du compteur de récupération centralisé interviendra le 1er octobre 2014 pour les agents de catégories B et C.

Le versement sur le compte épargne-temps des heures exceptionnelles des agents de catégorie A peut intervenir rétroactivement avec effet au 21 février 2014, dans les limites correspondant au régime de travail retenu.