conférence sociale

Les 9 organisations syndicales de l'Eurométropole avait demandé au Président la tenue d'une conférence sociale, par lettre du 4 mars 2016.

Le Maire de STRASBOURG et le Président de l'Eurométropole de Strasbourg ont répondu par lettre du 21 mars 2016.

Par lettre du 4 mars 2016, les 9 organisations syndicales de l'Eurométropole de STRASBOURG ont demandé au Président la tenue d'une conférence sociale.

Cette demande fait suite à une rencontre intersyndicale du 29 février 2016 visant à faire le point sur la situation sociale au sein de notre collectivité.

Un point a été fait sur l'état d'avancement du dossier de la participation "employeur" à la protection sociale complémentaire des agents (voir Info du 27 novembre 2012).

Le chargé de mission a été recruté.

Une intersyndicale sera programmée début avril 2013.

Lors de cette réunion, les cahiers de charge des appels d'offre seront notamment présentés.

Les heures de travail effectuées la nuit ou les dimanches et jours fériés dans le cadre des "35 heures" donnent lieu à des majorations.

La CUS veut régulariser l'indemnisation de ces heures spécifiques par l'intermédiaire du régime indemnitaire.

Les opérations de régularisation seront menées métier par métier (services concernés : Police municipale, Musées, Piscines et plans d'eau, ....) tout au long de l'année 2013. 

"A priori", aucun agent ne serait perdant financièrement.

Dans l'immédiat, le système d'indemnisation actuel reste en vigueur.

L'après-midi de la première journée de la conférence sociale a essentiellement été consacrée à la déprécarisation.

Contractuels :

74 agents de catégorie C en CDD sur l'échelle 3 ont été identifiés fin 2012. 28 situations sont encore en cours de traitement.

Vacataires "permanents" :

Jusqu'au 1^er décembre 2013, la situation de tous les vacataires "permanents", en l'occurrence de ceux justifiant d'un mi-temps, devrait être régularisée.

Les vacataires du service des Musées devraient être traités en avril 2013, ceux de la Direction de l'Enfance et de l'Education au plus tard le 1^er décembre 2013. 

La première matinée de la conférence sociale a été pour l'essentiel consacrée au temps de travail.

Une délibération sur ce thème sera soumise au Conseil de CUS, vraisemblablement au mois de juin 2013.

Après d'âpres discussions (et deux interruptions de séance), l'administration a simplement annoncé qu'elle demanderait à la Direction Générale des Collectivités Locales (DGCL) si la CUS pouvait maintenir les deux jours de congés annuels "supplémentaires" en vertu de l'article 7-1 de la loi n° 84-53 du 26 janvier 1984 (voir Info du 17 février 2013).

L'administration persiste à maintenir que les jours de congé exceptionnels sont illégaux.

Pour l'UNSA, il est parfaitement clair que les élus et l'administration ont fait le choix de remettre en cause unilatéralement les accords d'aménagement et de réduction du temps de travail négociés entre 1997 et 2000 !

Les organisations syndicales de la CUS se rencontrent aujourd'hui pour préparer la conférence sociale des 5 et 6 mars 2013 (voir notamment Info du 8 février 2013).

A l'occasion d'une remise de médaille - après 20 ans, 30 ans et 38 ans de services -, les agents de la CUS bénéficiaient jusqu'à présent de 5 jours de congés. 

Suite au rapport définitif de la Chambre Régionale des Comptes, la CUS entend mettre un terme à ce dispositif qui lui apparaît irrégulier.

Une proposition de substitution sera présentée aux organisations syndicales dans le cadre de la conférence sociale des 5 et 6 mars 2013.