CONFERENCE SOCIALE / TEMPS DE TRAVAIL

Le 06/03/2013

Dans MARS 2013

La première matinée de la conférence sociale a été pour l'essentiel consacrée au temps de travail.

Une délibération sur ce thème sera soumise au Conseil de CUS, vraisemblablement au mois de juin 2013.

Après d'âpres discussions (et deux interruptions de séance), l'administration a simplement annoncé qu'elle demanderait à la Direction Générale des Collectivités Locales (DGCL) si la CUS pouvait maintenir les deux jours de congés annuels "supplémentaires" en vertu de l'article 7-1 de la loi n° 84-53 du 26 janvier 1984 (voir Info du 17 février 2013).

L'administration persiste à maintenir que les jours de congé exceptionnels sont illégaux.

Pour l'UNSA, il est parfaitement clair que les élus et l'administration ont fait le choix de remettre en cause unilatéralement les accords d'aménagement et de réduction du temps de travail négociés entre 1997 et 2000 !