congés annuels

La Note aux services N° 050 du 28 novembre 2014 apporte des précisions sur le règlement d’utilisation du compte épargne-temps (CET).

Elle a notamment pour vocation de mettre à jour ce règlement d’utilisation du CET compte tenu de la déliberation du 25 octobre 2013 relative  à la monétisation du CET (qui ne concerne que quelques situations particulières) et de la délibération du 21 février 2014 relative à l'alimentation du CET par des jours de repos compensateurs.

La note porte principalement sur l’alimentation du CET :

• congés annuels : au moins 20 jours de congés annuels doivent être pris; seul le reliquat au 31 mars peut être épargné sur le CET;

Le 30 avril 2013 a eu lieu la rencontre avec l'exécutif.

En voici un bref compte-rendu (un tract intersyndical sera diffusé jeudi).

Congés annuels

Les 27 jours de congés annuels seront maintenus.

Jours de congés exceptionnels

Il y a désaccord sur ce point.

Tout au plus, des ponts pourraient être accordés, mais le temps de travail annuel serait augmenté en contrepartie (suppression d'une journée ARTT par exemple).

Par Courrier du 12 avril 2013, le Président de la CUS, le Maire de STRASBOURG et le Vice-Président chargé du personnel ont invité les organisations syndicales à une nouvelle séance de travail le mardi 30 avril 2013. 

L'ordre du jour portera sur les trois points suivants :

• temps de travail,
• déprécarisation,
• régime indemnitaire.

Le 5 avril 2013 se tiendra une rencontre entre les 9 organisations syndicales et le Président de la CUS, le Maire de STRASBOURG et le Vice-Président chargé du personnel. 

Suite à la transmission du Courrier du 28 mars 2013 de l'exécutif, l'intersyndicale a envoyé le 28 mars 2013 le message suivant :

"Nous avons bien réceptionné le courrier de MM RIES, BIGOT et HERRMANN.

Nous notons qu'aucune avancée n'y figure, notamment en ce qui concerne le temps de travail.

De fait, nous maintenons notre préavis de grève pour le jeudi 4 avril de 11h à 15h.

Mais, nous serons malgré tout présents au salon carré le vendredi 5 avril 2013 à 8h30."

La première matinée de la conférence sociale a été pour l'essentiel consacrée au temps de travail.

Une délibération sur ce thème sera soumise au Conseil de CUS, vraisemblablement au mois de juin 2013.

Après d'âpres discussions (et deux interruptions de séance), l'administration a simplement annoncé qu'elle demanderait à la Direction Générale des Collectivités Locales (DGCL) si la CUS pouvait maintenir les deux jours de congés annuels "supplémentaires" en vertu de l'article 7-1 de la loi n° 84-53 du 26 janvier 1984 (voir Info du 17 février 2013).

L'administration persiste à maintenir que les jours de congé exceptionnels sont illégaux.

Pour l'UNSA, il est parfaitement clair que les élus et l'administration ont fait le choix de remettre en cause unilatéralement les accords d'aménagement et de réduction du temps de travail négociés entre 1997 et 2000 !