MARS 2013

Le 5 avril 2013 se tiendra une rencontre entre les 9 organisations syndicales et le Président de la CUS, le Maire de STRASBOURG et le Vice-Président chargé du personnel. 

Suite à la transmission du Courrier du 28 mars 2013 de l'exécutif, l'intersyndicale a envoyé le 28 mars 2013 le message suivant :

"Nous avons bien réceptionné le courrier de MM RIES, BIGOT et HERRMANN.

Nous notons qu'aucune avancée n'y figure, notamment en ce qui concerne le temps de travail.

De fait, nous maintenons notre préavis de grève pour le jeudi 4 avril de 11h à 15h.

Mais, nous serons malgré tout présents au salon carré le vendredi 5 avril 2013 à 8h30."

La réunion IPD-CTP du 2 avril 2013 a été annulée.

Les 9 organisations syndicales de la CUS se sont réunies le 26 mars 2013 après-midi pour faire le point suite à la journée d'action du 21 mars 2013.

En début de réunion, elles ont été informées qu'un courrier leur serait adressé par le Président de la CUS, le Maire de STRASBOURG et le Vice-Président chargé du personnel pour les inviter à une "séance de travail".

Elles ont immédiatement envoyé le message suivant :

"Les 9 organisations syndicales accusent réception de votre message.

Le prochain groupe technique "Formation" aura lieu le  25 avril 2013. 

L’ordre du jour est le suivant :

• présentation des orientations du plan de formation 2014,
• présentation du module info’formation.

Le dernier point à l'ordre du jour du Conseil Municipal de STRASBOURG du 25 mars 2013, avant plusieurs interpellations, était consacré à la présentation du rapport définitif de la Chambre Régionale des Comptes relatif à la Ville de STRASBOURG. 

Les débats ont essentiellement porté sur la gestion du personnel, mais également sur deux marchés qui, selon la CRC, ont été attribués de manière irrégulière.

M. Roland RIES, Maire de STRASBOURG, a indiqué qu'il rencontrerait prochainement les organisations syndicales, avec M. Jacques BIGOT, Président de la CUS, et M. Robert HERRMANN, Vice-Président chargé du personnel.

Dans ses différentes interventions, le Maire de STRASBOURG, appuyé par plusieurs autres élus, a réaffirmé qu'il était indispensable de suivre les observations de la CRC concernant le temps de travail. En clair, de supprimer 5 jours et demi de congé (2 jours de congés annuels + 3 jours de congé exceptionnels + 1/2 journée Foire Européenne).

L'UNSA continue à contester formellement l'illégalité de ces jours de congé.    

Suite au grand rassemblement du 21 mars 2013 et aux déclarations de M. Robert HERRMANN, Vice-Président de la CUS, dans les Dernières Nouvelles d'Alsace de ce jour, l'intersyndicale diffuse le tract suivant :

Tract intersyndical

Suite au rassemblement du 21 mars 2013, l'intersyndicale a diffusé le communiqué de presse suivant :

Communiqué de presse intersyndical du 21 mars 2013

Nous avons appris hier par les Dernières Nouvelles d'Alsace que la mise en oeuvre de la réforme des rythmes scolaires était reportée à 2014 au niveau de la Ville de STRASBOURG.

L'UNSA enregistre avec satisfaction cette décision.

La mise en oeuvre accélérée de la réforme aurait nécessité des négociations en un laps de temps très court sur les nouveaux horaires de travail des quelques 800 collègues impactés (ATSEM, agents d'entretien, concierges, etc...).

Des dossiers importants sont déjà sur le feu par ailleurs, au niveau de la CUS (temps de travail, régime indemnitaire, déprécarisation) comme au niveau de la Direction de l'Enfance et de l'Education (convention ATSEM par exemple).

L'arrêté du 7 mars 2013 portant ouverture des concours externe, interne et troisième concours d’assistant territorial de conservation du patrimoine et des bibliothèques a été publié au Journal Officiel du 22 mars 2013.

Ces concours sont organisés par le Centre de Gestion du Territoire de Belfort pour l'interrégion du Grand Est.

Retrait des dossiers d'inscription :
30 avril - 5 juin 2013 

Dépôt des dossiers d'inscription :
avant le 13 juin 2013

100 postes sont ouverts aux concours :

• concours externe : 48 postes,
• concours interne : 50 postes,
• troisième concours : 2 postes.

L'arrêté du 7 mars 2013 portant ouverture au titre de la session 2013 des concours externe, interne et troisième concours d’accès au grade d’assistant territorial de conservation du patrimoine et des bibliothèques principal de 2^e classe par le centre de gestion de la fonction publique territoriale du Bas-Rhin en convention avec les centres de gestion du Doubs, de la Nièvre, du Haut-Rhin, de la Haute-Saône, de Saône-et-Loire, des Vosges, de l’Yonne, du Territoire de Belfort, de la Haute-Marne et de la Moselle a été publié au Journal Officiel du 21 mars 2013.¨

Préinscription sur le site du Centre de Gestion du Bas-Rhin :
30 avril - 5 juin 2013 

Dépôt du dossier d'inscription :
avant le 13 juin 2013

L'arrêté du 20 février 2013 portant ouverture de concours (un concours externe, un concours interne et un troisième concours) pour le recrutement des administrateurs territoriaux (session 2013) a été publié au Journal Officiel du 19 mars 2013.

Le 15 mars 2013, l'intersyndicale CFDT-CFTC-CGT-FAFPT-FO-SPT67-SUD-UNSA a diffusé le communiqué suivant :

"L'intersyndicale de la Communauté Urbaine est révoltée par les propos tenus par Mme DREYER, élue communautaire chargée des dossiers éducation.

Mercredi 13 mars au soir, sur France 3, elle s'exprimait au sujet de la modification des rythmes scolaires. Au cours du reportage, le journaliste fait état d'un besoin en personnel d'environ 2000 personnes supplémentaires, notamment en raison de l'allongement de la pause méridienne. A cela, Mme DREYER tient les propos suivants :

"nous avons déjà des vacataires, il faut RENFORCER, il faut un vrai projet avec eux, il faut qu'on leur parle."

L'irrégularité relevée par la Chambre Régionale des Comptes, à savoir l'usage abusif, organisé et assumé de contractuels et de vacataires et cela en totale illégalité par rapport au statut de la fonction publique n'est déjà plus qu'un vieux souvenir pour des élus qui répètent inlassablement aux médias que le coup de force contre les acquis sociaux des agents de la CUS est uniquement motivé par la volonté de se mettre en conformité avec la loi.

Alors que la CRC et les syndicats demandent justement la régularisation de la situation de ces agents précaires qui ont suffisamment souffert dans le cadre de ce détournement assumé de la loi, les élus de la CUS affichent publiquement leur volonté de NE PAS APPLIQUER LA LOI et même de renforcer le recours aux emplois précaires.

C'est une honte pour une collectivité qui s'affiche volontiers "progressiste".

C'est une véritable provocation face aux syndicats qui plus que jamais appellent TOUS les agents de la CUS à une mobilisation puissante le 21 mars prochain."

7 organisations syndicales de la fonction publique vous appellent à signer en ligne une pétition pour les salaires et l'emploi public.

Je signe la pétition

Le fonctionnement du CHSCT (Comité d'Hygiène, de Sécurité et des Conditions de Travail) est à l'identique de celui du CHS.

Comme l'instance qui l'a précédé, le CHSCT fonctionne en vase clos.

Pour les non-initiés, qui n'y siègent pas, il est pratiquement impossible de savoir ce qu'il s'y passe. A quoi sert vraiment le CHSCT ? 

Tout au plus, un petit articulet est publié assez régulièrement dans en direct.

Même les ordres du jour continuent à relever du "secret défense". 

Vivement les élections professionnelles de décembre 2014 pour que le CHSCT (ex-CHS) sorte enfin de la naphtaline !

L'UNSA Fonction Publique a signé le 8 mars 2013 le Protocole d'accord relatif à l'égalité professionnelle entre les femmes et les hommes dans la fonction publique.

Nous présenterons ultérieurement le contenu de cet accord.

Voici le tract d'appel intersyndical au rassemblement du jeudi 21 mars 2013 devant le Centre Administratif :

• Tract intersyndical d'appel au rassemblement du 21 mars 2013

Afin de permettre aux collègues en service de participer au rassemblement, l'intersyndicale a déposé le 12 mars 2013 un préavis de 4 heures pour le jeudi 21 mars 2013, dans les termes suivants :

"Par la présente, nous vous informons que l'intersyndicale de la Communauté Urbaine de Strasbourg dépose un préavis de grève le jeudi 21 mars 2013 de 11h à 15h pour l'ensemble des agents de la Communauté Urbaine de Strasbourg.

Nous demandons l'ouverture de négociations sur :

• l'intégration statutaire de tous les précaires (vacataires et contractuels);
• la réévaluation du régime indemnitaire des agents de toutes les catégories, les propositions faites étant notoirement insuffisantes;
• le temps de travail, pour lequel l'intersyndicale demande notamment le maintien en vigueur de la délibération de 1998."

Vous pouvez vous préinscrire jusqu'au 17 avril 2013 pour les concours de rédacteur principal de 2^e classe organisés par le Centre de Gestion du Doubs, en convention avec le Centre de Gestion du Bas-Rhin.

Vous pouvez vous préinscrire jusqu'au 17 avril 2013 pour les concours de rédacteur organisés par le Centre de Gestion du Haut-Rhin, en convention avec le Centre de Gestion du Bas-Rhin.

Vous pouvez vous préinscrire jusqu'au 17 avril 2013 pour les examens professionnels de rédacteur principal de 2^e classe et de rédacteur principal de 1^re classe (avancement de grade) organisés par le Centre de Gestion de l'Yonne, en convention avec le Centre de Gestion du Bas-Rhin.

Les organisations syndicales se sont rencontrées le 11 avril 2013 pour faire le point suite à la tenue de la conférence sociale des 5 et 6 mars 2013.

Elles ont décidé d'appeler à la mobilisation tous les agents de la CUS le jeudi 21 mars 2013 sur trois thèmes revendicatifs : 

• déprécarisation,
• régime indemnitaire,
• temps de travail.

Un rassemblement sera organisé devant le Centre Administratif à partir de 12h00.

Un tract intersyndical sera diffusé prochainement.

La mise en place de la prime de fonctions et de résultats (PFR) va se poursuivre :

• avant l'été 2013, délibération sur les administrateurs et les ingénieurs en chef,
• en automne 2013, délibération sur les attachés.

Il s'agira d'une opération blanche.

L'arrêté du 15 février 2013 portant ouverture de concours externe, interne et d'un troisième concours pour l’accès au cadre d’emplois d’animateur territorial a été publié au Journal Officiel du 10 mars 2013.

Les concours sont ouverts au titre de 2013 par le Centre de Gestion de la Côte-d'Or, en convention avec le Centre de Gestion du Bas-Rhin.

Préinscription : 30 avril - 5 juin 2013

Dépôt des dossiers : avant le 13 juin 2013

L'administration a annoncé la suppression du dispositif "trois fois un jour sans certificat médical" à partir de la date de la mise en application de la suppression de la journée de carence (donc vraisemblablement à partir du 1^er janvier 2014).

Jusque là, le dispositif restera en vigueur. Mais son utilisation ne présente guère d'intérêt dans la mesure où la journée de carence s'applique.

Il a d'ailleurs été confirmé que la journée de carence serait mise en oeuvre à la CUS jusqu'à sa suppression par la loi, donc vraisemblablement jusqu'au 31 décembre 2013.

Un point a été fait sur l'état d'avancement du dossier de la participation "employeur" à la protection sociale complémentaire des agents (voir Info du 27 novembre 2012).

Le chargé de mission a été recruté.

Une intersyndicale sera programmée début avril 2013.

Lors de cette réunion, les cahiers de charge des appels d'offre seront notamment présentés.

Dans quatre arrêts, le Conseil d'Etat avait déjà décidé qu'il n'y avait pas lieu de renvoyer au Conseil constitutionnel les QPC (questions prioritaires de constitutionnalité) soulevées sur la journée de carence (voir Infos du 17 novembre 2012 et du 27 novembre 2012).

Par son arrêt N° 357553 du 1er mars 2013, mentionné aux tables du recueil Lebon, le Conseil d'Etat vient de rejeter les requêtes contre la Circulaire du 24 février 2012 sur la journée de carence.

L'arrêté du 15 février 2013 portant ouverture au titre de l’année 2013 de concours externe et interne pour l’accès au cadre d’emplois d’animateur territorial principal de 2^e classe a été publié au Journal Officiel du 8 mars 2013.

Les concours sont ouverts par le Centre de Gestion de la Côte-d'Or, en convention avec le Centre de Gestion du Bas-Rhin.

Préinscription : 30 avril - 5 juin 2013

Dépôt des dossiers : avant le 13 juin 2013

La CUS propose de revaloriser à partir de 2013 de 100 € la part complémentaire du régime indemnitaire versé aux agents de catégories C et B.

A partir de 2013, le montant de cette part complémentaire, versée annuellement, s'établirait donc à 520 €. 

420 € seront versés en avril 2013, comme prévu. Les 100 € restants seraient versés vers le mois d'août 2013.

Les 520 € continueront à être versés en 2014 et les années suivantes, comme cela avait été arrêté pour les 420 €.

Alors que les "5 jours de congés" accordés à l'occasion de la remise d'une médaille ne sont nullement contestés par la Chambre Régionale des Comptes, la CUS veut les supprimer et les remplacer par une gratification se rajoutant respectivement aux 122 €, 183 € et 229 € dont bénéficient les agents pour, respectivement, la médaille "argent" (20 ans), la médaille "vermeil" (30 ans) et la médaille "or" (35 ans). 

Cette gratification, versée sous forme de régime indemnitaire, serait d'un montant de 337 bruts, correspondant au traitement moyen entre le début de carrière de la catégorie C et la fin de carrière de la catégorie B. 

Un droit d'option pourrait être ouvert aux agents recevant une médaille en 2013.  

L'administration a annoncé que la participation "employeur" aux frais d'admission, représentant 3,48 € sur un repas, serait revalorisée.

La participation "employeur" augmentera de 1,98 € à 2,85 €. La participation "agent" baissera de 1,50 € à 0,63 €. Le nouvreau pourcentage de la participation "agent" (18 %) restera maintenu à l'avenir.

A la demande des organisations syndicales, la situation des collègues ne pouvant matériellement pas accéder à l'un des deux restaurants administratifs sera réexaminée.

En particulier, d'autres conventionnements pourraient être passés avec des restaurants d'entreprise extérieurs.

La CUS veut régulariser le paiement de certaines heures supplémentaires de nuit (HS 4) par le biais du régime indemnitaire (voir Info du 19 février 2013).

700 agents sont concernés.

Des propositions seront faites pour le mois de juillet 2013.

Les heures de travail effectuées la nuit ou les dimanches et jours fériés dans le cadre des "35 heures" donnent lieu à des majorations.

La CUS veut régulariser l'indemnisation de ces heures spécifiques par l'intermédiaire du régime indemnitaire.

Les opérations de régularisation seront menées métier par métier (services concernés : Police municipale, Musées, Piscines et plans d'eau, ....) tout au long de l'année 2013. 

"A priori", aucun agent ne serait perdant financièrement.

Dans l'immédiat, le système d'indemnisation actuel reste en vigueur.

Lors de la deuxième journée de la conférence sociale, l'administration a proposé de revaloriser de 10 € la participation "employeur" à compter de 2014 (prélèvement sur salaire effectué à compter du 1^er septembre 2013).

Si votre indice brut de traitement est égal ou inférieur à 409, la participation "employeur" serait de 250 €.

Si votre indice brut de traitement est compris entre 410 et 529, la participation "employeur" serait de 175 €.

La participation "agent" serait du même montant.

Il est à noter que cette mesure coûterait 50 000 €. Nous sommes loin du budget de 102 000 € arrêté en 2009 pour la revalorisation des chèques-vacances.

L'après-midi de la première journée de la conférence sociale a essentiellement été consacrée à la déprécarisation.

Contractuels :

74 agents de catégorie C en CDD sur l'échelle 3 ont été identifiés fin 2012. 28 situations sont encore en cours de traitement.

Vacataires "permanents" :

Jusqu'au 1^er décembre 2013, la situation de tous les vacataires "permanents", en l'occurrence de ceux justifiant d'un mi-temps, devrait être régularisée.

Les vacataires du service des Musées devraient être traités en avril 2013, ceux de la Direction de l'Enfance et de l'Education au plus tard le 1^er décembre 2013. 

L'administration a confirmé sa décision de diminuer le nombre des jours d'absence autorisés pour les agents de la CUS (voir Info du 19 février 2013). 

Sur ce thème aussi, la Chambre Régionale des Comptes sert de prétexte pour réduire certains "droits".

Et quels droits !  Bénéficier de quelques jours d'autorisation d'absence pour le décès de proches parents .... Tous les collègues préfèreraient n'avoir pas l'occasion d'en "bénéficier".

Quant à la journée d'autorisation d'absence accordée à l'occasion des noces d'or des parents, qui a fait tellement de gorges chaudes, la CRC relève que 35 agents (!!!) ont demandé à en bénéficier en 2010.

Une nouvelle note de service sur les autorisations d'absence pour évènements familiaux sera présentée prochainement au Comité Technique Paritaire.

La première matinée de la conférence sociale a été pour l'essentiel consacrée au temps de travail.

Une délibération sur ce thème sera soumise au Conseil de CUS, vraisemblablement au mois de juin 2013.

Après d'âpres discussions (et deux interruptions de séance), l'administration a simplement annoncé qu'elle demanderait à la Direction Générale des Collectivités Locales (DGCL) si la CUS pouvait maintenir les deux jours de congés annuels "supplémentaires" en vertu de l'article 7-1 de la loi n° 84-53 du 26 janvier 1984 (voir Info du 17 février 2013).

L'administration persiste à maintenir que les jours de congé exceptionnels sont illégaux.

Pour l'UNSA, il est parfaitement clair que les élus et l'administration ont fait le choix de remettre en cause unilatéralement les accords d'aménagement et de réduction du temps de travail négociés entre 1997 et 2000 !

La circulaire interprétative de la Note aux services n° 051 du 04 décembre 2012 sur le temps de travail des cadres A a été diffusée, avec quelque retard (voir Info du 8 février 2013).

Il s'agit de la Note aux services n° 008 du 04/03/2013. 

Dans l'Info du 27 février 2013, nous évoquions l'utilisation, le 11 février 2013, du droit de retrait par des chauffeurs affectés à la collecte des déchets.

Il n'est pas inutile de préciser que M. Robert HERRMANN, Vice-Président de la CUS, a diffusé le 22 février 2013 sur ce dossier un communiqué dans lequel nous relevons l'expression suivante :

"La situation que vit actuellement la CUS suite au contrôle et aux remarques de la CRC nous rappelle, en tous points, à la nécessité d’un respect des règles en vigueur."

Si la Chambre Régionale des Comptes n'existait pas, il faudrait que la CUS l'invente .... pour justifier le recul social (sauf pour quelques cadres dirigeants).

Lors de la réunion IPD-CTP du 28 février 2013, l'UNSA a demandé que tous les postes de catégorie C soient ouverts en 2013, ce qui ne ferait en fin de compte que 12 postes supplémentaires (voir Info du 24 février 2013).

L'administration a argumenté que le Centre de Gestion du Bas-Rhin n'organisera que très tardivement les sélections professionnelles en 2013. De ce fait, la DRH ne sera pas en capacité de procéder à la stagiairisation d'un nombre conséquent d'agents avant le 31 décembre 2013.

En 2013, la CUS a décidé de ne gérer que 12 stagiairisations après sélection professionnelle, alors que le Conseil Général du Bas-Rhin en gèrera près de 100.

Cherchez l'erreur !

Précisons que les sélections professionnelles peuvent être organisées directement par la CUS. Il n'y a aucune obligation réglementaire de passer par le Centre de Gestion du Bas-Rhin.