congés

Le décret n° 2022-1153 du 12 août 2022 modifiant les dispositions générales applicables aux agents contractuels de la fonction publique territoriale a été publié au Journal Officiel du 14 août 2022.

Le décret actualise les dispositions générales applicables aux agents contractuels de la fonction publique territoriale, pour tenir compte en particulier des évolutions issues de la loi du 6 août 2019 de transformation de la fonction publique. Il vise principalement à étendre et aligner les droits des agents contractuels sur ceux des agents titulaires, notamment en matière de temps de travail et de congés.

Il tient compte par ailleurs de l'entrée en vigueur du code général de la fonction publique le 1^er mars 2022 en introduisant dans l'ensemble des dispositions réglementaires concernées les nouveaux renvois aux articles du code en lieu et place des articles issus des lois statutaires.

L’accès en consultation des compteurs de temps via Chronotime sera possible à compter du 23 mai 2022.

Les données accessibles seront les congés, CET, débit/crédit des agents en horaires variables, heures supplémentaires/exceptionnelles, etc.

À ce stade, seuls-es les agents-es ayant un accès complet à MOCA et gérés-es dans Chronotime pourront accéder à cette consultation. Mais, la Direction du Numérique et des systèles d'information travaille à un portail plus large qui permettrait à l’ensemble des agents-es d’accéder à ces informations.

La DGAFP a édité un Guide des congés bonifiés pour les agents des trois versants de la fonction publique.

Le décret n° 2021-846 du 29 juin 2021 relatif aux congés de maternité et liés aux charges parentales dans la fonction publique territoriale a été publié au Journal Officiel du 30 juin 2021.

Le décret détermine, pour les fonctionnaires et les agents contractuels de droit public de la fonction publique territoriale, les conditions d'attribution et d'utilisation du congé de maternité, du congé de naissance, du congé pour l'arrivée d'un enfant placé en vue de son adoption, du congé d'adoption et du congé de paternité et d'accueil de l'enfant. Il précise également les délais et modalités de mise en œuvre et les modalités d'utilisation de ces congés.

Il entre en vigueur le 1^er juillet 2021.

Le 6 avril 2021, l'UNSA a interrogé la Direction de l'Enfance et de l'Education sur les mesures d’organisation prévues suite au confinement et au changement du calendrier des congés scolaires des vacances de printemps.

Nous souhaitons notamment être informés :

• des nouvelles dispositions prises concernant la présence des agents dans les écoles pendant la fermeture du 6 au 23 avril 2021,
• de la position de la direction quant aux demandes de congés accordés avant la modification du calendrier.

Le décret n° 2020-851 du 2 juillet 2020 portant réforme des congés bonifiés dans la fonction publique a été publié au Journal Officiel du 4 juillet 2020.

Le décret vise à moderniser le dispositif des congés bonifiés dans les trois versants de la fonction publique afin d'en permettre un bénéfice plus fréquent en contrepartie d'une diminution de leur durée.

De nouvelles modalités concernant la garde d’enfant-s seront applicables pour la période du 2 juin au 4 juillet, c’est-à-dire jusqu’aux vacances scolaires.

Le télétravail généralisé aux agents-es ayant des problématiques de garde d’enfant-s ne sera plus de mise. Un nouveau système sera mis en place, qui prévoira 2 situations distinctes :

• l’agent-e n’a aucun moyen de garde d’enfant-s => l’agent-e devra faire une demande d’ASA ;
• l’agent-e ne souhaite pas faire retourner son (ses) enfant-s à l’école ou dans une autre structure alors qu’il en a la possibilité => l’agent-e devra poser des congés.