Le 22 juillet 2025, le service Administration des ressources humaines nous a adressé le message suivant :
"Lors de la réunion entre les organisations syndicales et la DRH le 19/06/2025, un point de l’ordre du jour était dédié aux congés bonifiés. La DRH avait convenu de vous transmettre les deniers éléments de cadrage sur ce sujet. L’appréciation par la collectivité du centre des intérêts matériels et moraux (CIMM), critère d’octroi des congés en application de l’article L651-1 du CGFP, a en effet pu évoluer ces dernières années compte tenu, d’une part, de la publication d’une circulaire interministérielle du 2 août 2023, et d’autre part, du contexte budgétaire.
La localisation du CIMM s'apprécie sur la base d'un faisceau d'indices à la date de la demande. Cependant, la circulaire de l’État susmentionnée étend largement le droit à congé bonifié en stipulant notamment que certains critères sont « irréversibles » et, surtout, une fois qu’au moins 3 d’entre eux listés par la circulaire sont identifiés, qu’ils garantissent à l’agent·e, sans limitation de durée, le bénéfice de la localisation dans le DOM.