GRATIFICATIONS MEDAILLE / DE NOUVELLES PRECISIONS DE LA DRH
Le 25/07/2025
Suite au message du 24 juillet 2025 du service Administration des ressources humaines (voir GRATIFICATIONS MEDAILLE / LES PRECISIONS DE LA DRH), l'UNSA avait réinterrogé la DRH sur le délai de transmission de la demande au CNAS.
Voici la réponse du service Prévention et qualité de vie au travail en date du 25 juillet 2025 :
"Conformément au conseil systématiquement transmis, les démarches auprès du CNAS doivent être réalisées dès que possible.
Si votre question porte sur le délais de forclusion, celui-ci est de six mois pour cette prestation à partir du moment où l’agent est mis en situation de fournir les pièces demandées par le CNAS.
Il est donc admis, que nous parlons de six mois à compter de la date de la cérémonie.
Si les choses venaient à être réinterrogées, nous en informerions chaque collègue concerné par la démarche dans des délais lui permettant de bénéficier de la prestation."
Notre conseil : Faites votre demande auprès du CNAS dès réception des documents justificatifs (le cas échéant, n'hésitez pas à les demander à votre RRH).