Conseil

Le décret n° 2022-350 du 11 mars 2022 relatif aux conseils médicaux dans la fonction publique territoriale a été publié au Journal Officiel du 13 mars 2022.

Le décret modifie les dispositions :

• du décret n° 87-602 du 30 juillet 1987 pris pour l'application de la loi n° 84-53 du 26 janvier 1984 portant dispositions statutaires relatives à la fonction publique territoriale et relatif à l'organisation des comités médicaux, aux conditions d'aptitude physique et au régime des congés de maladie des fonctionnaires territoriaux relatives au comité médical,
• du décret n° 2003-1306 du 26 décembre 2003 relatif au régime de retraites des fonctionnaires affiliés à la Caisse nationale de retraites des agents des collectivités locales relatives à la commission de réforme,

afin de simplifier et de rationaliser l'organisation et le fonctionnement des instances médicales dans la fonction publique territoriale.

Le Conseil scientifique COVID-19 a transmis le 19 janvier 2022 au gouvernement sa note d’actualisation n° 4 consacrée à "LA VAGUE OMICRON : UNE VAGUE TRES DIFFERENTE DES PRECEDENTES".

Dans un avis du 16 décembre 2021, modifié le 17 décembre 2021, le Conseil scientifique met à jour son avis du 8 décembre 2021.

Il fait des propositions visant à limiter la progression de la 6^e vague, provoquée par le variant Omicron, pour étaler l'impact sur le système de soins et protéger la population.

Le Conseil scientifique a bien noté les décisions prises par le Conseil de défense et de sécurité nationale du 6 décembre 2021 et annoncées par le Premier ministre et le Ministre des Solidarités et de la Santé.

Dans un avis du 8 décembre 2021, il propose d’éclairer les citoyens et les autorités sanitaires sur quelques points qu’il juge clés d’un point de vue sanitaire en s’appuyant sur les dernières données scientifiques publiées ou non publiées.

Une délibération sur une opération chèque-cadeaux pour les agents-es sera soumise au conseil de l’EMS du 19 novembre 2021.

Un montant global de 1 M € sera attribué aux agents-es à raison de 140 € par agent-e.

Les chèques-cadeaux seront envoyés à domicile.

L’ensemble des agents permanents présents dans la collectivité au 1^er novembre 2021 bénéficieront de ces chèques-cadeaux.

L'avis n°8 "Se préparer maintenant pour anticiper un retour du virus à l’automne" du Conseil scientifique COVID-19 a été transmis le 27 juillet 2020 aux autorités nationales.

Cet avis n° 8 de stratégie globale du Conseil scientifique a quatre caractéristiques principales :

1. L'avis s’inscrit dans la continuité des scénarios de l’avis 7 du Conseil scientifique : plusieurs des hypothèses émises début juin se voient devenir une réalité en France et à l’étranger. 
2. A court terme, l'avis s’inscrit dans un contexte français où le virus circule de façon plus active, avec une perte accentuée des mesures de distanciation physique et des mesures barrières : l’équilibre est fragile et nous pouvons basculer à tout moment dans un scénario moins contrôlé comme en Espagne par exemple.
3. A moyen terme, l'avis envisage ce que pourrait être une reprise de la circulation du virus à un haut niveau à l’automne 2020. La réponse à cette probable deuxième vague devra être différente de la réponse à la première vague. Elle devra s’appuyer sur un choix politique et sociétal et pas seulement sanitaire.
4. Enfin, l'avis a pour but d’inciter fortement les autorités à préparer, à anticiper tous les scénarios possibles quelles que soient leurs difficultés. Les décisions devront faire l’objet d’une discussion avec la société civile et une nouvelle politique de communication devra être menée.

L'avis n°7 du Conseil scientifique COVID-19 a été transmis le 2 juin 2020 aux autorités nationales.

Cet avis a pour objectif d’identifier les différents scénarios probables dans la période de post-confinement et de préparer et d’anticiper les mesures à mettre en place selon les différents scénarios.

4 scénarios ont été élaborés.

Vous pouvez vous préinscrire jusqu’au 30 novembre 2016 aux examens professionnels et au concours suivants :

• examen d'attaché principal, organisé par le Centre de gestion de Meurthe et Moselle,
• examen de technicien principal de 1ère classe (avancement de grade), organisé par le Centre de gestion du Bas-Rhin,
• examen de technicien principal de 2ème classe (avancement de grade), organisé par le Centre de gestion du Bas-Rhin,
• examen de technicien principal de 2ème classe (promotion interne), organisé par le Centre de gestion du Bas-Rhin,
• examen professionnel de conseiller principal des activités physiques et sportives de 2ème classe (avancement de grade), organisé par le Centre de gestion du Loiret,
• examen de chef de service de police municipale (promotion interne), organisé par le CIG Petite Couronne,
• concours de chef de service de police municipale, organisé par le CIG Grande Couronne.