contractuels VTE

Depuis le 1er mars 2014 est applicable le guide Les règles de recrutement à la Communauté Urbaine de Strasbourg.

L’UNSA est bien évidemment favorable à la «nouvelle» politique de recrutement concrétisée par ce guide.

«Nouveauté» qui, en fait, consiste pour l’essentiel à revenir à l’application pure et simple du statut de la fonction publique. Avec le principe général du recrutement de fonctionnaires sur les emplois permanents.

Les clarifications apportées aux modalités de sélection des candidats répondent également à des demandes que l’UNSA portait de longue date.

Mais, nous déplorons qu’aucune réflexion n’ait été réellement engagée sur le cas des contractuels «VTE».

Lors de la réunion "Agenda social" du 19 février 2014, l'UNSA est à nouveau intervenue sur la situation des contractuels «VTE» (voir Info du 1er janvier 2014).

M. Pierre LAPLANE, Directeur Général des Services, a annoncé que toutes les situations avaient été examinées avec les directeurs.

Des solutions ont pu être trouvées pour des contractuels de catégorie A à travers la transformation des contrats "VTE" en contrats "Besoins de service" (pouvant déboucher sur une CDIsation au bout de 6 ans). Solution impossible pour les autres contractuels.

L'autorisation de prolonger les contrats jusqu'à la publication des résultats des concours auxquels doivent se présenter les contractuels "VTE" sera demandée à la Préfecture (contrôle de légalité).

Ces mesures vont dans le bon sens, mais elles sont encore insuffisantes pour l'UNSA.

Dans l'Info du 8 octobre 2013, nous évoquions la situation des contractuels «VTE».

Par message du 15 octobre 2013, l'UNSA avait demandé à M. Pierre LAPLANE, Directeur Général des Services, que les nouvelles règles soient, pour le moins, assouplies pour les collègues concernés. La possibilité de se présenter deux fois au concours pourrait ainsi leur être ouverte. Des préparations aux concours « intra » pourraient également leur être proposées.

Nous avions également demandé que les contractuels «VTE» lauréats d'un concours d'un niveau inférieur au poste occupé soient nommés sur le grade inférieur en qualité de stagiaire. C'est par exemple le cas des techniciens contractuels lauréats du concours d'agent de maîtrise.

L'UNSA a fait une relance sur ce dossier par message du 27 décembre 2013.

Lors de la réunion du 2 octobre 2013 avec la DRH, la situation des contractuels «VTE» a été abordée.

Il s’agit des contractuels, pour la plupart relevant des catégories A et B, recrutés pour vacance temporaire d’emploi dans l’attente du recrutement d’un fonctionnaire.

La législation en vigueur prévoit un engagement d’un an, renouvelable dans la limite de 2 ans.

Pour «remettre les règles en place», la CUS ne proposera au maximum qu’une prolongation d’une année aux contractuels VTE qui en sont à leur deuxième année de contrat. Dans ce délai, les collègues devront réussir le concours.

Il y a actuellement quelques 200 contractuels VTE à la CUS.